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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Location immobilier

Contestation d’une augmentation du loyer du bail commercial

Votre bailleur a augmenté le loyer du bail commercial. Toutefois, vous contestez le nouveau montant du loyer. La révision à la hausse du loyer du bail commercial peut faire l’objet d’une contestation pour absence d’augmentation de la valeur locative (...)

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Contestation d’une clause dans le bail commercial

Lors de la conclusion du bail commercial, vous vous êtes mis d’accord avec votre bailleur ou votre locataire sur certaines clauses. Toutefois, vous vous êtes rendu compte qu’une clause est contraire au régime des baux commerciaux ou semble inapplicabl (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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