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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Location immobilier

Convention de mise à disposition d'un terrain ou d'un local communal pour une association

Une association peut solliciter la mairie de son siège social pour obtenir la mise à disposition d'un terrain ou d'un local communal, dans le cadre d'activités destinées à réaliser son objet social. La décision de mise à disposition du terrain ou d (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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