Modèles de lettres & contrats : Location immobilier

Une aide personnalisée au logement vous a été accordée en raison du caractère modeste de vos ressources, mais votre situation a changé (par exemple, vos revenus ont baissé ou vous avez un enfant de plus à charge) : vous pouvez demander la révision de (...)

Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement comportant un ou des conduit(s) de cheminée, vous avez l’obligation de le(s) faire ramoner. Dans une copropriété, c'est généralement le syndic qui est chargé de faire effectuer le ramonage. Vous po (...)

L'obligation pour le propriétaire d'un logement d'installer un détecteur de fumée figure à l'article L129-8 du Code de la construction et de l’habitation. L’occupant du logement doit notifier cette installation à l'assureur avec lequel il a conclu un (...)

Un particulier propriétaire d'une péniche peut la louer à une autre personne pour la durée de son choix en établissant un contrat de bail précisant toutes les conditions de la location de la péniche. (...)

Partir à l'étranger nécessite une bonne préparation, surtout concernant certaines démarches administratives qui peuvent prendre du temps. En outre, il convient d'être attentif à vos assurances, votre couverture maladie et les éventuelles vaccinations (...)

La caisse d'allocations familiales (CAF) est un organisme privé chargé d'une mission de service public qui intervient notamment dans les domaines de la famille et du logement. En cas de réclamation concernant une décision de la CAF, les possibilités de r (...)

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 prévoit que les travaux sont partagés entre le propriétaire bailleur et le locataire de la manière suivante : Le propriétaire doit effectuer toutes les réparations autres que locatives : article 6 c) de ladite (...)

Si vous envisagez d'acheter ou de louer un local pour exploiter un magasin de vente au détail, il faut suivre la check-list décrite ci-dessous, car elle est essentielle pour l'optimisation de votre investissement. (...)

Si vous possédez un local commercial ou des bureaux que vous souhaitez offrir à la location et si vous tenez à réduire les risques d'impayés, il faut vous conformer à une check-list consistant à bien évaluer la solvabilité de l'entreprise qui se décla (...)

Si vous êtes locataire d'une maison ou d'un appartement, vous devez accepter que le bailleur fasse effectuer les travaux nécessaires pour assurer sa sécurité, son confort ou sa salubrité. En revanche, si vous avez des raisons de penser que le bailleur (...)