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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Location immobilier

Plainte pour infraction relative au classement d'une résidence de tourisme

Toute résidence de tourisme fait l'objet d'un classement dans les conditions fixées par l'article L. 321-1 du code du tourisme. Le classement est délivré par un service officiel après présentation par le responsable de la résidence de l’attestation de (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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