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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Location immobilier

Demande d’aide au logement

L’aide au logement est accordée au locataire pour la résidence principale, sous conditions de ressources. Important : la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a supprimé les aides au logement dans le cadre de l’accession à la prop (...)

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Demande de révision d'un dossier d'APL

Une aide personnalisée au logement vous a été accordée en raison du caractère modeste de vos ressources, mais votre situation a changé (par exemple, vos revenus ont baissé ou vous avez un enfant de plus à charge) : vous pouvez demander la révision de (...)

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Réclamation pour non-versement d'une allocation par la CAF

La caisse d'allocations familiales (CAF) est un organisme privé chargé d'une mission de service public qui intervient notamment dans les domaines de la famille et du logement. En cas de réclamation concernant une décision de la CAF, les possibilités de r (...)

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Recours devant le tribunal administratif contre le refus d'attribution d'un logement universitaire

Le dossier social étudiant est la procédure unique par lequel un étudiant français postule à un logement universitaire du CROUS. Après réception du dossier, le CROUS dispose d’un délai de 15 jours pour envoyer un dossier papier afin de recueillir l’en (...)

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Demande de logement social (HLM) auprès du maire ou d'un élu

En principe, la demande de logement social se fait grâce à un seul formulaire déposé pour plusieurs demandes dans un même département. La procédure comprend 2 étapes : La procédure débute par une pré-inscription au moyen du dépôt d'un formulaire (...)

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Demande d'aide au Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Les Fonds de solidarité pour le logement (FSL) accordent des aides financières à des personnes ayant des difficultés pour accéder au logement ou s'y maintenir. Ils attribuent notamment des aides financières en cas de difficultés pour régler le dépôt d (...)

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Lettre pour une demande d’un HLM

Les habitations à loyers modérés sont des logements réservés aux personnes aux revenus modestes. Souvent, les listes d’attente sont longues, c’est la raison pour laquelle il vaut mieux déposer sa demande auprès de plusieurs organismes comme les organism (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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