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Si vous possédez un appartement situé
dans un immeuble en copropriété, sachez que vos charges
d'ascenseur sont calculées en fonction du nombre de
tantièmes correspondant à l'importance de vos
lots de copropriété. D'autre part, il est tenu
c (...)
Les dispositions relatives aux charges locatives
figurent à l'article 23 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Ce sont des sommes accessoires au loyer principal. Elles sont
initialement payées par le bailleur mais celui-ci se fait
rembourser par le lo (...)
Vous êtes bailleur d’un appartement et vous
constatez que votre locataire ne paie pas ses charges locatives à
bonne date.
Si une première relance amiable reste sans effet,
il faut réagir rapidement pour que la situation ne se dégrade pas.
Vous devez (...)
Si vous êtes locataire de votre logement, vous
devez payer les charges locatives en sus de votre loyer. En effet,
l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que ces charges
sont exigibles sur présentation des documents justifiant leur
montant.
(...)
Lorsque vous êtes locataire, vous devez vous acquitter chaque mois du paiement de charges locatives. Généralement une régularisation est faite chaque année, en revanche il peut arriver que certains propriétaires ne fassent pas cette régularisation tous le (...)
