Modèles de lettres & contrats : Location immobilier

Un contrat de bail a été signé entre un bailleur et un locataire pour permettre à celui-ci d’occuper seul le logement. Par la suite, le locataire souhaite accueillir un colocataire. Il doit commencer par demander son accord au propriétaire du logement (...)

Lorsque plusieurs locataires louent un appartement, il est toujours possible qu’un colocataire succède à un colocataire partant. Ce changement de colocataire doit toujours faire l’objet d’un avenant au contrat de bail qui a été conclu au début de la l (...)

Si vous êtes colocataire d’un logement avec plusieurs autres personnes et si l’un des colocataires souhaite résilier la partie du contrat de colocation qui le concerne, sachez que ceci entraîne des conséquences juridiques. En effet si le contrat de ba (...)

Si vous souhaitez louer un appartement avec un colocataire, ceci est tout à fait possible avec l’accord du bailleur. En conséquence, il est nécessaire que vous lui présentiez la personne que vous souhaitez avoir comme colocataire et que vous lui fassi (...)

La loi du 6 juillet 1989 et le Code civil n’a pas prévu de dispositions précises applicables à une colocation alors que ce système est adopté de plus en plus souvent en raison du montant des loyers. En conséquence, le bailleur doit vérifier soigneuse (...)

Vis-à-vis du bailleur, le colocataire est soumis au même régime juridique que le locataire principal. En conséquence, si vous offrez un bien à la location et si votre locataire souhaite partager le logement avec un colocataire, il faut vérifier la sol (...)

Vous êtes en colocation. Un jour, votre colocataire ou l’un de vos colocataires décide de partir. Tout départ doit être notifié à votre compagnie d’assurance. Si vous et votre colocataire ou vos colocataires avez souscrit un contrat commun d’assurance (...)

Le règlement intérieur de colocation permet de fixer les règles de la colocation et de mieux gérer les rapports entre colocataires. Il peut également servir de référence en cas de litiges entre les colocataires. Le règlement intérieur permet de: répart (...)

À noter : les contrats de colocation à bail unique signés à compter du 1er août 2015 doivent être établis selon un contrat type tel que défini par le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015. Ce contrat de colocation est applicable pour les « locations de loc (...)