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Aux termes des dispositions figurant dans la loi
n° 89-462 du 6 juillet 1989, les travaux sont
partagés entre le propriétaire bailleur et le locataire ainsi qu'il
suit :
Le locataire a pour obligation de réaliser
l'entretien courant du logement, (...)
La sous-location est visée par l'article 8
de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, lequel prévoit
que le locataire ne peut pas sous-louer le logement sans l'accord
écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer, lequel ne peut
excéder celui payé par (...)
Les dispositions relatives aux travaux dans un
logement loué figurent dans la loi n° 89-462 du
6 juillet 1989. Aux termes desdites dispositions, les
travaux sont partagés entre le propriétaire bailleur et
le locataire de la manière suivante :
le l (...)
Le dépôt de garantie est une somme
que le propriétaire peut demander au locataire de verser lors
de la signature du bail. Un tel dépôt de garantie peut
être prévu dans le cadre d'un bail d'habitation mais
aussi pour une location saisonnière.
Dans le (...)
Les entreprises employant plus de dix personnes reversent une cotisation obligatoire, appelée le plus généralement le 1 % patronal, mais aussi le 1 % employeur ou encore le 1 % logement. Cette cotisation permet deux types d'avantages choisis par l'employe (...)
