Modèles de lettres & contrats : Location immobilier

Vous êtes confronté à un locataire qui ne paye pas ses loyers. Toutes vos démarches amiables restent sans effet. Demande de paiement de loyers impayés Mise en demeure de payer des loyers Demande de délivrance d'un commandement de payer le (...)

Vous êtes bailleur d’un appartement et vous constatez que votre locataire ne règle pas ses loyers à bonne date. Une première relance amiable reste sans effet. Demande de paiement de loyers impayés Il faut réagir rapidement pour éviter toute dégradat (...)

Si vous avez loué un appartement à un locataire et si celui-ci ne vous paie pas, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire dont dépend le logement loué si vous avez chargé un huissier de signifier à votre locataire un commandement de payer les loyers (...)

Vous possédez un logement que vous avez donné en location à une personne. Vous avez constaté que votre locataire ne payait pas ses loyers malgré de multiples relances de votre part. En conséquence, vous envisagez d’engager une procédure judiciaire con (...)

Si vous avez accordé votre caution personnelle pour garantir le paiement des loyers dus par un locataire et si vous devez exécuter cet engagement, car le locataire a été défaillant, sachez qu’il faut toujours exiger que le bailleur vous délivre une qu (...)

Vous avez donné votre caution personnelle pour le paiement des loyers dus par un locataire à son bailleur, car vous pensiez pouvoir faire confiance au locataire. Mais le bailleur vous a affirmé que le locataire n’avait pas payé ses loyers et il a exig (...)

Si vous êtes bailleur d’un appartement et si une personne a donné sa caution solidaire pour garantir le paiement des loyers dus en cas de défaillance du locataire et si votre locataire ne paie pas ses loyers, vous êtes en droit de réclamer les montant (...)

Vous louez un appartement et une personne a donné sa caution simple pour garantir le paiement des loyers en cas de défaillance du locataire. Votre locataire ne paie pas ses loyers, vous êtes en droit de réclamer les montants non réglés à la caution. (...)

Si vous êtes confronté à une entreprise qui ne paye pas les loyers du local commercial que vous lui avez loué, il se peut que ses responsables soient de mauvaise foi ou que sa situation financière soit dégradée. Il faut commencer par adresser une r (...)

Si vous êtes confronté à un locataire qui ne paye pas ses loyers et qui ne donne suite à aucune de vos démarches amiables, force est de constater qu’il s’agit d’un mauvais payeur ou qu’il n’a plus les moyens de s’acquitter de ses obligations. Vous n’a (...)