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Le contrat de bail à métayage est régi par les
articles L417-1 à L417-10 et R417-1 du code rural et de la
pêche maritime. Il est caractérisé par le fait que le bailleur qui
est propriétaire d'une ferme et d'une terre cultivable confie à un
métayer le (...)
Le contrat de location d’un box pour cheval est
une convention en vertu de laquelle le propriétaire d’un box pour
cheval le loue à un cavalier moyennant un loyer fixé dans le
contrat.
Il précise les caractéristiques et les dimensions du box
ainsi que (...)
Un occupant de votre immeuble ou copropriété
possède un animal domestique qui cause des troubles à
vous et au voisinage.
Sachez qu'en vertu de l'article 10
de la loi du 9 juillet 1970 et de l'article 1243 du
Code civil, il est tenu de faire en sorte (...)
Si vous êtes propriétaire d’un appartement que
vous avez loué à un particulier et si celui-ci possède un animal
domestique, sachez qu’en vertu de l’article 10 de la loi du
9 juillet 1970 et de l’article 1243 du Code civil, il est tenu
de faire en sort (...)
Étant locataire ou propriétaire d’un logement
situé dans un immeuble collectif, vous possédez un animal
domestique qui n’a jamais causé de trouble dans le bâtiment et
qui suscite peut-être l’affection de vos voisins. Or, contre toute
attente, votre ba (...)
Si vous possédez un appartement que vous donnez
en location à un tiers, sachez que l’article 10 de la loi du 9
juillet 1970 ne vous autorise pas à interdire à votre locataire de
détenir un animal domestique. Cependant, le même texte exige qu'il
soit f (...)
En principe, en tant que propriétaire d'un logement,
il vous est interdit de refuser de recevoir un animal de compagnie,
conformément à la loi du 9 juillet 1970.
Cependant, la loi vous autorise à refuser les chiens dangereux
de 1ère catégorie (...)
Il y a des endroits où les animaux de compagnie peuvent
être acceptés.
Dans le cadre d'une location :
Lorsque vous souhaitez être locataire d'un appartement, le
propriétaire ne peut pas vous interdire de posséder un
animal de compa (...)
