Résidence de tourisme

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

Une location régie par le code civil

Une résidence de tourisme est un type de location saisonnière dans laquelle le locataire n'élit pas domicile et qui répond à des règles spécifiques.

Résidence de tourisme : pour quoi ?

Une résidence de tourisme est une location meublée destinée au tourisme et à la villégiature. Elle peut être louée :

  • à la journée ;
  • à la semaine ;
  • au mois.

Cependant, le locataire ne peut pas y élire domicile.

Résidence de tourisme : déclaration et classement

Le propriétaire d'une résidence de tourisme doit obligatoirement la déclarer auprès de la mairie, et peut demander à ce qu'elle soit classée.

Déclaration

Afin de pouvoir louer une résidence de tourisme, le propriétaire doit faire une déclaration préalable auprès de la commune où est situé le logement.

Le logement est ainsi répertorié par la commune.

Seuls les propriétaires souhaitant louer occasionnellement une partie de leur résidence principale ou secondaire en tant que résidence de tourisme ne sont pas soumis à cette obligation.

Classement

S'il le souhaite, un propriétaire peut demander à ce que sa résidence de tourisme soit classée :

  • Ce classement fonctionne selon le même principe que pour les hôtels, avec un classement allant de 1 à 5 étoiles.
  • Le propriétaire doit s'adresser à un organisme agréé qui effectuera un contrôle de son logement et proposera un niveau de classement.
  • Il doit ensuite déposer une demande auprès de la préfecture du lieu où est située la résidence de tourisme.
  • Lorsqu'il est obtenu, un classement est valable 5 ans et l'arrêté de classement doit être affiché dans la location.

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Modèles de Bail

Résidence de tourisme : bail

La location d'une résidence de tourisme doit faire l'objet d'un bail écrit et signé en 2 exemplaires.

Ce bail doit mentionner :

  • le prix de la location et des charges ;
  • la durée avec les dates d'arrivée et de départ ;
  • l'acompte ou les arrhes versés ;
  • les conditions d'annulation ;
  • le montant du dépôt de garantie et ses conditions de restitution ;
  • le montant de la taxe de séjour si elle est appliquée par la commune.

Le bail doit être accompagné d'un :

  • état des lieux ;
  • état descriptif avec notamment le niveau de classement du logement s'il en a un ;
  • diagnostic immobilier.

Crédit d'impôt pour la rénovation d'une résidence de tourisme

Certains travaux votés en assemblée générale de copropriété entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt correspondant à 20 % des dépenses, dans la limite de 22 000 €.

Cette réduction d'impôt concerne les travaux de :

  • rénovation énergétique ;
  • ravalement ;
  • adaptation aux personnes handicapées.

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