Propriétaire réparations

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka
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Certaines réparations sont à la charge du propriétaire ou bailleur contrairement aux charges locatives qui sont à la charge du locataire.

Ce sont les réparations dues à la vétusté du logement ou bien aux malfaçons.

Le propriétaire a la charge de l'entretien « normal » du logement en opposition à l'entretien « courant » effectué par le locataire.

Ainsi, le propriétaire doit effectuer toutes les grosses réparations, de façon à ce que le locataire bénéficie du même confort que lors de la conclusion du bail.

La liste de ces réparations dépend du type de bail signé :

Quand le propriétaire doit-il effectuer les réparations ?

Le propriétaire doit effectuer les réparations dès qu'elles semblent nécessaires, et donc souvent dès lors qu'il a été informé d'un problème par le locataire.

Cependant, les réparations ne doivent pas troubler la jouissance du locataire. Le propriétaire doit donc s'entendre avec celui-ci pour définir les jours et heures d'intervention. Si le locataire présente une résistance abusive à la réalisation des travaux, il pourra alors être sanctionné.

Bon à savoir : selon la loi ALUR, lorsque les réparations durent plus de 21 jours, le locataire peut bénéficier d'une baisse de loyer proportionnelle au temps de réparation du bien dont il a été privé.

Propriétaire réparations : litiges

En cas de litige concernant les réparations d'un logement loué, cela peut se terminer devant le tribunal d'instance :

  • Si le locataire ne réalise pas l'entretien courant du logement ainsi que les réparations qui lui incombent contractuellement, le bailleur le met en demeure ou bien saisit le tribunal d'instance pour obtenir réparation.
  • Si le bailleur refuse de prendre à sa charge des travaux qui lui incombent, le locataire peut suivre la même procédure judiciaire.

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