Marchand de listes

À jour en Octobre 2017

Écrit par les experts Ooreka

En parallèle des agences immobilières, l'activité des marchands de listes consiste à vendre des listes de contacts pour les personnes qui sont à la recherche d'un logement en location. Malgré une profession désormais réglementée, de nombreux abus subsistent, et il est fortement recommandé de bien s'informer avant de faire appel à leurs services. Le point sur la question. 

Marchand de listes : définition

Un marchand de listes est avant tout un type d'agent immobilier. Le marchand vend des listes ou des fichiers de logements destinés à la location ou à la vente : c'est donc, en quelque sorte, un fournisseur d'informations payantes.

Une mise en relation sans transaction

En échange du paiement d'une somme forfaitaire, le marchand s'engage à délivrer une liste de logements correspondant aux critères recherchés par la personne en recherche d'un logement.

La loi n°70-9 du 2 janvier 1970 régit l'activité des marchands de listes. Celle-ci dispose notamment que les marchands de listes ne peuvent en aucun cas recevoir une quelconque rémunération avant l'exécution de leur obligation, qui est de fournir les contacts.

Obligations des marchands de listes

Le professionnel doit normalement respecter des règles strictes, notamment :

  • il doit fournir une liste de contacts adéquate au client. Les biens à louer doivent être libres et correspondre au cahier des charges soumis ;
  • la mention « marchand de listes » doit figurer sur la carte professionnelle de l'agent.

Passer par un marchand de listes : le risque de payer sans trouver

Les marchands de listes n'ont aucune obligation de résultat, mais simplement une obligation de moyens : leur rôle se borne donc à vous fournir les listes de contacts de propriétaires, et non à vous garantir un succès dans vos recherches. Une fois la liste achetée (dont le prix varie en général entre 150 et 450 euros), c'est au candidat de contacter les propriétaires qui y figurent pour demander à effectuer des visites. Le marchand de listes, contrairement à une autre agence, n'entreprend alors plus aucune démarche. 

De même, l'acheteur de la liste est engagé dès qu'il signe le contrat : ainsi, il ne peut donc bénéficier d'aucun délai de réflexion ni de rétractation. En conséquence, s'il trouve un logement en parallèle par ses propres moyens, il ne peut prétendre à obtenir le remboursement du prix qu'il a payé au marchand de listes lors de la conclusion du contrat.

En résumé : après vous avoir fourni la liste, le marchand n'intervient plus et surtout vous n'êtes pas assuré d'obtenir un logement.

Abus reprochés aux marchands de listes et remèdes

Malgré plusieurs ajustements réglementaires, la profession de marchand de listes est encore régulièrement mise en cause pour de nombreux manquements à ses obligations.

Certains abus sont régulièrement relevés :

  • liste non-conforme aux critères : lors de votre requête, il vous est demandé d'indiquer les critères du logement que vous recherchez (nombre de pièces, surface, prix, etc.). Or, il n'est pas rare que les marchands de listes délivrent des fichiers qui ne correspondent pas du tout à vos attentes, ce qui contrevient à leur obligation de moyens ;
  • logements proposés déjà loués : certains professionnels peu scrupuleux n'hésitent pas à recopier les listes constituées par les agences immobilières et à les proposer telles quelles ;
  • propriétaires pas même avertis qu'ils sont sur une liste : cette pratique est également interdite.

La loi dite ALUR du 24 mars 2014 est venue modifier la réglementation concernant les marchands de listes.

Elle prévoit l'obligation de faire spécifier en caractères très apparents, dans le contrat, les conditions de remboursement – soit total soit partiel – dès lors que la liste ne correspond pas à ce qui était convenu. La durée de la prestation (fourniture de la liste) doit également être prévue par une clause spécifique (article 6 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 modifié). 

Bon à savoir : en cas d'achat d'une seule liste, le marchand peut exiger le paiement immédiatement après l'avoir communiquée (sans liste fournie, il ne faut donc pas procéder au règlement). En cas d'achat de liste actualisée sur plusieurs jours ou semaines, le paiement doit intervenir à la fin de la prestation. 

En outre, le contrat doit obligatoirement contenir :

  • les caractéristiques du logement voulu ;
  • sa zone géographique.

Enfin, et pour éviter la transmission de listes non mises à jour, inexactes ou mensongères, la loi prévoit désormais que la convention conclue entre le marchand de listes et le propriétaire du bien inscrit sur la liste ou le fichier comporte une clause d'exclusivité pour une durée limitée.

Ainsi, tout propriétaire d'un bien figurant sur une liste s'engage, d'une part, à ne pas confier la location ou la vente de son bien à un autre marchand de listes et, d'autre part, à ne pas publier d'annonce par voie de presse.

Recours possibles en cas d'abus

Les marchands de listes qui ne respectent pas leurs obligations professionnelles sont soumis aux sanctions générales prévues par l'article 14 de la loi Hoguet (n°70-9 du 2 janvier 1970).

Il convient de se référer au contrat signé avec le marchand de listes. Il précise les conditions de remboursement de tout ou partie de la rémunération lorsque la prestation fournie au client n'est pas conforme à la nature promise dans ladite convention.

Dans le cas où les logements indiqués sur la liste sont déjà loués, un conseil : demandez aux propriétaires depuis combien de temps ils le sont. Vous pourrez ainsi vous retourner contre le marchand sur le motif de la non-actualisation de la liste.

Bon à savoir : il existe une sanction spécifique pour le marchand qui exige d'être réglé avant d'avoir communiqué la (ou les) liste(s). Il risque deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.

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