Marchand de listes

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka

Marchand de listes, une activité légale mais pas toujours satisfaisante.

En parallèle des agences immobilières, l'activité des marchands de listes consiste à vendre des listes de contacts pour les personnes qui sont à la recherche d'un logement en location. Malgré une profession désormais réglementée, de nombreux abus subsistent, et il est fortement recommandé de bien s'informer avant de faire appel à leurs services.

Qu'est-ce qu'un marchand de listes ?

Un marchand de listes est avant tout un type d'agent immobilier. Le marchand vend des listes ou des fichiers de logements destinés à la location ou à la vente : c'est donc, en quelque sorte, un fournisseur d'informations payantes.

Une mise en relation sans transaction

En échange du paiement d'une somme forfaitaire, le marchand s'engage à délivrer une liste de logements correspondant aux critères recherchés par la personne en recherche d'un logement.

La loi n°70-9 du 2 janvier 1970 régit l'activité des marchands de listes. Celle-ci dispose notamment que les marchands de listes ne peuvent en aucun cas recevoir une quelconque rémunération avant l'exécution de leur obligation, qui est de fournir les contacts.

Obligations des marchands de listes

Le professionnel doit normalement respecter des règles strictes, notamment :

  • Il doit fournir une liste de contacts adéquate au client. Les biens à louer doivent être libres et correspondre au cahier des charges soumis.
  • La mention « marchand de listes » doit figurer sur la carte professionnelle de l'agent.

Passer par un marchand de listes : le risque de payer sans trouver

Les marchands de liste n'ont aucune obligation de résultat, mais simplement une obligation de moyens : leur rôle se borne donc à vous fournir les listes de contacts de propriétaires, et non à vous garantir un succès dans vos recherches.

De même, l'acheteur est engagé dès qu'il signe le contrat : ainsi, il ne peut donc bénéficier d'aucun délai de réflexion ni de rétractation. En conséquence, s'il trouve un logement en parallèle par ses propres moyens, il ne peut prétendre à obtenir le remboursement du prix qu'il a payé au marchand de listes lors de la conclusion du contrat.

Une profession qui a été entachée de nombreux abus

Malgré plusieurs ajustements réglementaires, la profession de marchand de listes est encore régulièrement mise en cause pour de nombreux manquements à ses obligations.

Certains abus sont régulièrement relevés :

  • Liste non-conforme aux critères : lors de votre requête, il vous est demandé d'indiquer les critères du logement que vous recherchez (nombre de pièces, surface, prix, etc.). Or, il n'est pas rare que les marchands de listes délivrent des fichiers qui ne correspondent pas du tout à vos attentes, ce qui contrevient à leur obligation de moyens.
  • Logements proposés déjà loués : certains professionnels peu scrupuleux n'hésitent pas à recopier les listes constituées par les agences immobilières et à les proposer telles quelles.
  • Propriétaires pas même avertis qu'ils sont sur une liste : cette pratique est également interdite.

Les recours possibles en cas d'abus

Dans le cas où les logements indiqués sur la liste sont déjà loués, un conseil : demandez aux propriétaires depuis combien de temps ils le sont. Vous pourrez ainsi vous retourner contre le marchand sur le motif de la non-actualisation de la liste.


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