Louer un entrepôt

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2021

Sommaire

 

Bail commercial ou bail professionnel ?

Un entrepôt est un type de local professionnel particulier. Selon l'usage qui en est fait, il est donc possible de louer un entrepôt soit avec un bail commercial, soit avec un bail professionnel.

Quel bail pour louer un entrepôt ?

Le type de bail à choisir pour louer un entrepôt dépend essentiellement de l'activité exercée :

  • pour une activité commerciale, artisanale, industrielle ou un entrepôt destiné à recevoir de la clientèle : bail commercial ;
  • pour un entrepôt de stockage : bail professionnel.

Mais les professionnels doivent également prendre en compte la durée souhaitée de location, le bail commercial étant préférable pour une location longue durée.

 

Dans tous les cas, le bail doit être écrit, et propriétaire et locataire doivent se mettre d'accord sur le montant du loyer et des charges ainsi que sur les modalités de paiement.

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Louer un entrepôt : formalités

Pour louer un entrepôt, une entreprise doit signer un bail et doit fournir pour cela :

  • un extrait Kbis ;
  • la pièce d'identité du signataire du bail et du dirigeant ;
  • pour les entreprises en activité : les 3 derniers bilans ;
  • pour les entreprises en cours de création :
    • les statuts ;
    • le budget prévisionnel ;
    • des références bancaires ;
  • une attestation d'assurance ;
  • la somme correspondant au dépôt de garantie (si le propriétaire en exige un).
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