Louer des bureaux

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

Plusieurs types de baux possibles

Pour louer des bureaux il est nécessaire de signer un bail, comme pour louer un magasin. Cependant, selon les cas, plusieurs types de baux sont possibles.

Louer des bureaux : types de baux

Louer des bureaux

La location de bureaux peut faire l'objet d'un :

  • bail commercial ;
  • bail de courte durée ;
  • bail professionnel.

Bail commercial

Le bail commercial s'adresse à toutes les entreprises qui ont une activité commerciale ou artisanale. Cependant, il est également ouvert aux autres professionnels lorsqu'ils s'entendent avec le propriétaire.

Ce type de bail est souvent privilégié pour ceux qui souhaitent bénéficier d'un bail longue durée (9 ans minimum) avec un droit au renouvellement.

Bail de courte durée

Le bail de courte durée est un bail commercial qui a la faculté d'être établi pour une courte durée selon l'article L145-5 du code de commerce.

Il répond donc aux mêmes obligations qu'un bail commercial, mais a une durée maximale de 2 ans, et ne peut pas être reconduit. À l'issue de ce bail, il est possible de signer un bail commercial.

Il est intéressant pour les professionnels en début d'activité.

Bail professionnel

Le bail professionnel s'adresse aux entreprises qui souhaitent louer des bureaux pour :

  • une activité non commerciale ;
  • une activité artisanale sans fond de commerce ;
  • une activité libérale.

Il n'a pas de régime spécifique, mais est régi par le code civil et l'article 57 A de la loi du 23 décembre 1986.

Il a une durée minimale de 6 ans et peut être reconduit tacitement pour une même durée. Chacune des parties a cependant la faculté de ne pas renouveler le bail en respectant un délai de préavis de 6 mois.

De son côté, le locataire peut résilier le bail à tout moment par envoi de lettre recommandée avec accusé de réception ou acte d'huissier en respectant un délai de préavis de 6 mois.

Où louer des bureaux ?

De nombreuses possibilités de location de bureaux s'offrent aux professionnels.

Ainsi, ils peuvent louer :

  • un bureau individuel ;
  • un bureau dans un centre d'affaires ;
  • un bureau dans une pépinière d'entreprise ;
  • un logement mixte à usage de bureau et d'habitation.

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