Location terrain

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

La location d'un terrain est un type de location courant qui, comme pour un local, peut être effectué à titre personnel ou professionnel.

Location terrain : réglementation

Location terrain

La location d'un terrain est un type de location assez souple. Elle est soumise, au même titre que la location d'un garage ou d'un parking, aux articles 1708 et suivants du code civil.

Propriétaire et locataire peuvent définir librement le contenu du bail, notamment en ce qui concerne :

  • la durée ;
  • le montant du loyer.

Location terrain : baux spéciaux

Lorsqu'un terrain est loué pour un usage autre que privé, il peut faire l'objet d'un bail spécifique.

Contrat de location de terrain nu

Bail commercial

Les commerçants ou industriels peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un bail commercial pour la location d'un terrain.

La conclusion d'un bail commercial est possible, avec accord du propriétaire, lorsque le terrain comprend une construction commerciale.

En revanche, la location d'un terrain nu, même utilisé à des fins commerciales, ne peut pas faire l'objet d'un bail commercial.

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Bail rural

Lorsqu'un terrain est loué à un agriculteur, la location doit faire l'objet d'un bail rural.

Ce type de bail est similaire à un bail commercial de par sa durée : 9 ans. En revanche, il est spécifique en ce qui concerne le montant du loyer. En effet, le montant du loyer doit être compris dans la fourchette de prix fixée par arrêté préfectoral.

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