Location local professionnel

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka

3 types de baux possibles pour un local professionnel.

La location d'un local professionnel est, avec la location d'un logement vide ou la location meublée, l'un des principaux types de locations.

Location de local professionnel : les types de baux

Selon l'endroit où un professionnel souhaite installer son entreprise, mais aussi selon l'activité exercée, la location d'un local peut faire l'objet de 3 types de baux :

Location local professionnel
  • bail mixte : en cas d'activité exercée au sein de son domicile, ce type de bail est régi par la loi du 6 juillet 1989 ;
  • bail commercial : pour les activités commerciales, industrielles, artisanales ou libérales ;
  • bail professionnel : pour les activités libérales. Le bail professionnel est régi par le code civil, au même titre que les locations libres, mais aussi par l'article 57 A de la loi du 23 décembre 1986.

Sous-location d'un local professionnel

Une entreprise a la possibilité de sous-louer des locaux à une autre entreprise, à condition que :

  • le bail initial autorise cette pratique ;
  • le propriétaire soit informé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier de l'intention de sous-location.

En revanche, il faut savoir que la domiciliation d'entreprise dans les locaux d'une autre entreprise est tout à fait possible, sans pour autant faire l'objet d'une sous-location : on parle alors de contrat de domiciliation.

La location de local professionnel pour les nouvelles entreprises

Que ce soit lors de leur création ou pendant leurs premières années d'exercice, les entreprises peuvent louer des locaux particuliers :

  • pépinière d'entreprise ;
  • atelier relais ;
  • hôtel d'entreprise.

Pépinière d'entreprise

Les pépinières d'entreprise sont des structures offrant :

  • des loyers à des prix inférieurs à ceux habituellement appliqués pour des locaux professionnels ;
  • des locaux équipés ;
  • des services aux entreprises.

Un professionnel peut s'installer dans une pépinière d'entreprise dès qu'il a un projet de création, mais aussi pendant ses premières activités d'activité.

La location fait l'objet d'un bail précaire.

Atelier relais

Un atelier relais est un local loué par une commune aux entreprises qui souhaitent s'installer ou se développer dans la commune.

Ce type de local est généralement dédié aux entreprises artisanales ou industrielles et est proposé à des conditions avantageuses.

En revanche, la location d'un local dans un atelier relais ne peut faire l'objet que d'un bail commercial de courte durée, c'est à dire de 24 mois maximum.

Hôtel d'entreprise

Les hôtels d'entreprise proposent la location de bureaux équipés aux nouvelles entreprises.

Des baux de courte durée (24 mois maximum) leur sont proposés.


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