Location jardin

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

Une location indépendante ou dépendante d'un autre local.

Comme pour une location de parking, garage, ou d'un autre type de terrain, la location d'un jardin peut se faire dans le cadre de la location d'un local principal, ou de façon indépendante.

Location de jardin indépendante

Il est parfois difficile de trouver une résidence principale avec un jardin, notamment en ville. Ainsi, il est possible de louer un jardin à proximité de son logement.

Dans ce cas, la location d'un jardin n'est pas liée à la location de son logement, et répond à ses propres règles.

Location jardin

Il faut donc savoir que ce type de location n'est pas soumise à des règles spécifiques, et est régi par les articles 1708 et suivants du code civil au même titre que les autres locations libres.

Ainsi, propriétaire et locataire peuvent établir un bail écrit ou oral, et définir librement :

  • la durée de la location ;
  • le montant du loyer et des charges ;
  • les modalités de résiliation.

Location de jardin dépendante d'un autre local

Certains locaux à usage professionnel ou privé peuvent offrir des dépendances dont un jardin. C'est souvent le cas lors de la location d'une maison par exemple.

Le jardin est alors considéré comme accessoire au local principal, figure sur le bail de celui-ci et est régi par la même réglementation.

Dans ce cas, la location peut être régie par :

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