Diagnostic immobilier : obligatoire pour le bailleur

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka
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Lorsque le bailleur met un bien vide ou meublé en location, il a l'obligation de faire établir des diagnostics immobiliers qu'il faudra insérer dans le bail, tout comme l'état des lieux et l'inventaire en cas de location saisonnière par exemple.

Ces diagnostics immobiliers sont réalisés par des entreprises certifiées. Les frais sont à la charge du bailleur.

Voici la liste des diagnostics que le bail doit contenir :

Type de diagnostic Qu'est-ce que c'est ? Pour quoi ? Validité
État des risques naturels, miniers et technologiques (selon la zone) Ce document présente les risques auxquels un immeuble peut être exposé : Pour les maisons ou immeubles situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques miniers et technologiques ou des risques naturels prévisibles. Sont aussi concernés les biens situés dans une zone de sismicité. 6 mois et pendant toute la durée du bail.
Risques naturels : inondations, mouvements de terrain...
Risques miniers et technologiques : industriels, chimiques, biologiques...
Performance énergétique du logement Le diagnostic de performance énergétique permet d'obtenir une estimation de la consommation énergétique et du taux d'émission de gaz à effet de serre du logement. Le diagnostic de performance énergétique est exigé pour tous les logements d'habitation, sauf ceux qui sont destinés à être occupés moins de 4 mois par an. 10 ans.
Constat de risque d'exposition au plomb Le risque d'exposition au plomb doit être mesuré dans toutes les parties privatives du logement. Si la présence de plomb présente un danger, le préfet ou le maire de la commune peut exiger que le propriétaire réalise des travaux. Pour les logements situés dans les immeubles construits avant le 1er janvier 1949. 6 ans. À renouveler à la signature de tout nouveau bail si le diagnostic indique la présence de plomb.

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