Location couple marié

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

Vous vous apprêtez à louer un logement à deux et vous êtes un couple marié ? Les règles ne sont pas les mêmes que pour un couple pacsé ou bien en concubinage.

Location couple marié : signature du bail

location-marie

Si vous êtes marié, vous êtes tous les deux co-titulaires du bail, que vous ayez signé le bail tous les deux ou non.

Exception : pour certains types de baux, les deux cosignataires doivent signer le bail :

Location couple marié : paiement du loyer

Lorsqu'un couple est marié, chacun est responsable du paiement du loyer et des charges locatives.

Cependant, en cas de non-paiement la responsabilité de chacun est définie en fonction du régime matrimonial :

  • régime de la communauté des biens (universelle ou réduite aux acquêts) : les époux déterminent entre eux la part de responsabilité de chacun ;
  • régime de la séparation des biens : la responsabilité de chacun des époux est définie selon leurs facultés respectives.

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Location couple marié : départ du logement

Lorsqu'un couple marié souhaite quitter son logement, il est nécessaire d'envoyer au propriétaire :

  • soit chacun une lettre recommandée avec accusé de réception ;
  • soit une seule lettre recommandée avec accusé de réception portant les noms et signature de chacun des époux.

En cas de départ d'un seul des époux, l'époux qui quitte le logement n'est libéré de ses obligations en tant que locataire que lors de la transcription du jugement de divorce.

Toutefois, il faut savoir que lorsque l'un des époux quitte le logement, l'autre bénéficie de la poursuite du bail, qu'il soit signataire ou non.

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