Location concubinage

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka
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Vous vous apprêtez à louer un bien et vous êtes en concubinage ? Il est important de savoir qui sera le titulaire du bail de ce logement.

Les règles ne sont pas les mêmes que pour un couple marié ou bien pacsé.

Concubinage : un ou deux titulaires ?

Tout dépend de la signature du bail :

  • Les deux concubins signent le bail : ils sont co-titulaires du bail.
  • Un seul concubin signe : lui seul est considéré comme titulaire du bail.

En cas de rupture du concubinage

En cas de rupture entre les concubins qui occupent un logement en commun, il est important de savoir ce que devient le bail.

Tout dépend du ou des titulaires du bail :

  • Le bail est signé par un seul concubin :
    • En cas de rupture, si le concubin titulaire quitte le logement, l'autre concubin peut tout de même bénéficier du bail.
    • Pour cela, il doit prouver au propriétaire qu'il a cohabité avec le titulaire du bail un an minimum avant son départ.
  • Le bail est signé par les deux concubins :
    • Les deux noms apparaissent sur le bail.
    • S'ils sont d'accord, ils peuvent tous les deux résilier le bail (avec un préavis de 3 mois pour un logement vide et 1 mois pour une location meublée).
    • Si l'un décide de quitter le logement, l'autre n'en est pas obligé par ailleurs :
      • Soit il s'acquitte de la totalité du loyer et des charges.
      • Soit il bénéficie d'une clause de solidarité incluse dans le bail :
        • En cas de rupture, si l'un des deux concubins décide de rester dans le logement, celui qui quitte les lieux peut se voir contraint de partager le loyer et les charges même s'il n'y habite plus.

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