Location de terrain agricole

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2021

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Louer un champ en tant que particulier ou professionnel.

Comme pour la location d'un terrain, la location d'un champ peut se faire aussi bien par un particulier que par un professionnel. La réglementation applicable varie alors selon les situations.

Location champ : particulier

Lorsqu'un champ est loué par un particulier, c'est-à-dire un locataire qui ne souhaite pas y exercer une activité professionnelle, la location est régie par le code civil, au titre des locations libres.

Locataire et propriétaire sont donc libres de définir les modalités du bail, notamment en ce qui concerne :

  • le loyer ;
  • la durée du bail ;
  • les modalités de résiliation, etc.

Toutefois, il faut savoir que si le champ est loué en tant que dépendance d'une location principale, il doit être mentionné sur le bail principal et est alors régi par la loi applicable pour ce bail.

Par exemple, lorsqu'un champ est loué en tant qu'annexe d'une résidence principale en logement vide, la loi applicable est la loi du 6 juillet 1989.

Location champ : professionnel

Lorsqu'un champ est loué par un professionnel qui y effectue une activité agricole, il est régi par le code rural et fait l'objet d'un bail agricole.

Un bail agricole a donc des règles spécifiques en matière de :

  • durée du bail ;
  • loyer ;
  • résiliation du bail.

Durée du bail

Un bail agricole doit être conclu par écrit, pour une durée de 9 ans minimum, sauf cas exceptionnels où un bail précaire d'une durée inférieure peut être mis en place.

Le locataire bénéficie d'un renouvellement de bail automatique à l'issue de cette période initiale.

Loyer

Dans le cadre d'un bail agricole, la définition du loyer répond à des règles strictes.

Il est ainsi défini en fonction :

  • de la durée du bail ;
  • de la qualité du sol ;
  • de la structure de la parcelle ;
  • des éventuelles obligations de pratiquer une culture responsable de l'environnement.

Ensuite, le loyer doit être fixé par rapport aux minima et maxima arrêtés par les autorités administratives.

Résiliation de la location de champ

Le propriétaire ne peut résilier le bail que dans certaines situations :

  • 2 défauts de paiement ayant persisté passé un délai de 3 mois après mise en demeure postérieure à l'échéance ;
  • lorsque les agissements du locataire compromettent la bonne exploitation du champ ;
  • lorsque le locataire ne respecte pas ses obligations ;
  • si le locataire a cédé ou sous-loué le terrain sans avoir l'accord du propriétaire ;
  • si le propriétaire a apporté le champ à une société civile d'exploitation agricole, à un groupement de propriétaires ou encore un groupement d'exploitants sans agrément personnel ;
  • lorsque la destination de la parcelle est modifiée.

De son côté, le locataire ne peut résilier le bail qu'en cas :

  • d'invalidité ou de décès pour lui ou l'un des membres de sa famille participant activement à l'exploitation ;
  • d'achat d'une ferme dans laquelle il est exploitant ;
  • de refus de l'autorisation d'exploiter.
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