
Résiliation de bail du locataire : dans quels cas ?
Si le locataire souhaite la résiliation du bail, il doit déposer un préavis location.
En revanche, si la résiliation de bail ne vient pas du locataire mais du propriétaire, il doit respecter un délai de 6 mois.
De plus, le propriétaire doit justifier sa résiliation de bail :
- Il souhaite habiter le logement en tant que résidence principale.
Voir le modèle de congé de bail pour habiter. - Il veut vendre et non plus louer le logement (le locataire est alors prioritaire pour l'achat).
Voir le modèle de congé pour vente et offre d'achat. - Il souhaite loger son enfant pour des études...
Que faire en cas de loyers impayés ?
Si vous ne pouvez payer vos loyers, sachez tout d'abord qu'il existe des aides qui vous viendront au secours en cas de problèmes financiers. Vous pouvez demander des informations à des organismes spécialisés dans l'aide aux locataires, tels que l'APAGL.
En cas de loyers impayés, vous risquez la résiliation du bail et donc une procédure d'expulsion :
- Le propriétaire peut envoyer un commandement de payer par voie d'huissier.
- Si vous ne réglez pas le problème au bout de 2 mois après l'envoi du commandement de payer, vous vous exposez à une convocation au tribunal. Le juge pourra directement ordonner la résiliation du bail s'il possède une clause résolutoire.
Location immobilière : votre guide gratuit à télécharger
Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :
- Une vision complète pour comprendre le sujet
- Les infos essentielles pour gérer sa location : loyer, bail...
- Les obligations du propriétaire et du locataire
Aussi dans la rubrique :
Fin de la location
Sommaire
- Résiliation du bail
- Faire un état des lieux de sortie
- Préavis de location
- Congé donné par le bailleur