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Droit du locataire

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka • À jour en March 2023

Sommaire

  • Le droit du locataire et ses obligations
  • Le droit aux aides contre les loyers impayés
  • Les organismes engagés pour le droit du locataire

Le droit du locataire et ses obligations

Pour que le locataire bénéficie de tous ses droits, il doit tout d'abord remplir ses obligations :

  • Le paiement du loyer : comment régler son loyer ? En cas d'impayés, que faire ? Que peut faire le propriétaire contre le locataire ?
  • Les charges locatives à la charge du locataire : quelles charges le locataire doit-il payer ? Que risque-t-on si l'on ne paye pas les charges ?
  • La quittance de loyer : à quoi sert-elle pour le locataire ? Comment doit-elle être formulée pour servir de preuve en cas d'accusation de loyers impayés injustifiée ?
  • Le préavis location : quand le locataire doit-il envoyer le préavis de location ? Comment faire un préavis de location ?
  • La résiliation de bail : le propriétaire a-t-il le droit de résilier le bail si le locataire ne paye pas son loyer ? Quand peut-il résilier le bail et à quelles occasions ?

Le droit aux aides contre les loyers impayés

Que ce soit pour faciliter son accès au logement, pour éviter les loyers impayés ou pour être aidé lorsqu'il y a déjà des impayés, le locataire peut souscrire à :

  • L'avance LOCA-PASS® : elle aidera le locataire qui se trouverait en danger s'il payait le dépôt de garantie, ou qui ne pourrait l'avancer.
  • L'APL (Aide Personnalisée au Logement) : l'APL rembourse une partie du prix du loyer d'un logement conventionné.
  • L'allocation de logement sociale (ALS) : l'ALS restitue également partiellement le montant du loyer, mais le logement n'a pas besoin d'être conventionné pour que le locataire bénéficie de l'aide.
  • Le Fonds de solidarité Logement (FSL) : le FSL aide les personnes qui sont en très mauvaises situations financières, que ce soit :
    • en remboursant des loyers impayés lorsque le locataire est proche de l'expulsion ;
    • en donnant une aide financière à des personnes mal-logées et en apportant des garanties locatives pour retrouver un logement.
  • La commission de surendettement : le locataire doit saisir la commission de surendettement s'il a d'énormes dettes ou s'il est proche d'avoir de gros soucis financiers.

Les organismes engagés pour le droit du locataire

Le locataire bénéficiera des aides auprès de :

Location immobilière

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  • Les infos essentielles pour gérer sa location : loyer, bail...
  • Les obligations du propriétaire et du locataire
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Gérer sa location

Sommaire

  • Charges locatives
  • Payer son loyer
  • Obligations du locataire
  • Droits du locataire
  • Reconduire son contrat de location
  • Révision du loyer
  • Modifier son contrat de location
  • Transferer son contrat de location

Charges locatives

Demande de détail des charges locatives Demande de délai de paiement de charges locatives Porter plainte contre son bailleur Charges locatives Demande au propriétaire d'assumer son obligation de reloger les locataires Demande de remboursement de charges locatives indues

Payer son loyer

Commission de surendettement Que faire en cas de menace d'expulsion Expulsion locative et relogement Demande d’échelonnement ou de délais de paiement du loyer Recours gracieux au préfet contre une expulsion Demande de remboursement des loyers payés par la caution Paiement du loyer Saisir les aides au logement pour rembourser des loyers impayés Saisine de la commission de conciliation pour augmentation de loyer Aides au paiement des factures Retournement de la personne caution contre le locataire Contester une augmentation de loyer

Obligations du locataire

Demande au greffe de mettre en demeure le bailleur de réaliser des travaux Demande d'autorisation de réaliser des travaux par le locataire Refus de remboursement de frais engagés pour des travaux n'incombant pas au propriétaire Obligations du locataire Réparations locatives Taxe de balayage Contestation des frais de réparation retenus sur le dépôt de garantie Troubles de jouissance Requête au juge pour faire cesser des travaux abusifs ou vexatoires engagés par le bailleur Porte de garage et location : qui est responsable des réparations ? Garnissement Location : qui paye la vidange et le curage de la fosse septique ? Demande de remboursement de frais engagés pour des travaux incombant au propriétaire

Droits du locataire

Comment entretenir la condition physique d'un cheval lorsqu'il est impossible de monter pendant quelques temps ? Droits du locataire lors de visites Demande de quittances de loyers Droit du locataire Colocataire Mise en demeure à un bailleur de faire effectuer les réparations nécessaires dans le logement loué par le locataire Complément de l'état des lieux suite au dysfonctionnement d'un appareil de chauffage Quittance de loyer Demande de mise aux normes d'un logement en location Demande au propriétaire de remplacer la chaudière

Reconduire son contrat de location

Renouvellement de bail Reconduction expresse Tacite reconduction du bail habitation

Révision du loyer

Loyer Calculer une augmentation de loyer

Modifier son contrat de location

Demande de modification du bail suite à un événement Avenant à un contrat de bail suite à un changement de colocataire Avenant au bail pour un passage d’une location à une colocation Modification du contrat de location

Transferer son contrat de location

Demande de transfert de bail au décès du locataire Comment céder un bail Transfert de bail Demande de transfert de bail suite à divorce Décès du locataire : transfert des loyers impayés

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