Droit du locataire

À jour en Avril 2018

Écrit par les experts Ooreka

Getty Images / vadimguzhva

Le droit du locataire et ses obligations

Pour que le locataire bénéficie de tous ses droits, il doit tout d'abord remplir ses obligations :

  • Le paiement du loyer : Comment régler son loyer ? En cas d'impayés, que faire ? Que peut faire le propriétaire contre le locataire ?
  • Les charges locatives à la charge du locataire : Quelles charges le locataire doit-il payer ? Que risque-t-on si l'on ne paye pas les charges ?
  • La quittance de loyer : À quoi sert-elle pour le locataire ? Comment doit-elle être formulée pour servir de preuve en cas d'accusation de loyers impayés injustifiée ?
  • Le préavis location : Quand le locataire doit-il envoyer le préavis de location ? Comment faire un préavis de location ?
  • La résiliation de bail : Le propriétaire a-t-il le droit de résilier le bail si le locataire ne paye pas son loyer ? Quand peut-il résilier le bail et à quelles occasions ?
 

Le droit aux aides contre les loyers impayés

Que ce soit pour faciliter son accès au logement, pour éviter les loyers impayés ou pour être aidé lorsqu'il y a déjà des impayés, le locataire peut souscrire à :

  • L'avance LOCA-PASS® : Elle aidera le locataire qui se trouverait en danger s'il payait le dépôt de garantie, ou qui ne pourrait l'avancer.
  • L'APL (Aide Personnalisée au Logement) : L'APL rembourse une partie du prix du loyer d'un logement conventionné.
  • L'allocation de logement sociale (ALS) : L'ALS restitue également partiellement le montant du loyer, mais le logement n'a pas besoin d'être conventionné pour que le locataire bénéficie de l'aide.
  • Le Fonds de solidarité Logement (FSL) : Le FSL aide les personnes qui sont en très mauvaises situations financières, que ce soit :
    • en remboursant des loyers impayés lorsque le locataire est proche de l'expulsion ;
    • en donnant une aide financière à des personnes mal-logées et en apportant des garanties locatives pour retrouver un logement.
  • La commission de surendettement : Le locataire doit saisir la commission de surendettement s'il a d'énormes dettes ou s'il est proche d'avoir de gros soucis financiers.

Les organismes engagés pour le droit du locataire

Le locataire bénéficiera des aides auprès de :



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