Après la signature de leur bail avec le propriétaire, les colocataires ont tous les mêmes droits et devoirs vis-à-vis du bailleur.
Le propriétaire ou bailleur est également soumis à des règles de droit.
Colocataire : les mêmes droits que tout locataire
Une fois le bail signé, le colocataire bénéficie des mêmes droits que n'importe quel locataire :
- il a le droit de vivre et circuler librement dans le logement ;
- il peut percevoir les aides au logement, comme l'aide personnalisée au logement et l'allocation de logement à caractère social (de la CAF).
Les devoirs des colocataires : bail, loyer, assurance...
Voici quelles sont les différentes obligations des colocataires :
| Obligations | Caractéristiques |
|---|---|
| Bail de colocation |
Les colocataires doivent signer un bail avec le propriétaire :
Le colocataire qui n'apparaît pas sur un bail n'a officiellement aucun droit. |
| Loyer et charges |
Jusqu'à expiration du bail, les colocataires sont responsables du règlement du loyer, des charges et des réparations locatives. En cas d'impayés d'un ou plusieurs colocataires :
À noter : la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Élan, a simplifié le formalisme de l'acte de caution solidaire. Depuis le 25 novembre 2018, la personne se portant caution solidaire n'a plus à écrire à la main les mentions de l'acte de caution, il lui suffit de signer un modèle d'acte de caution solidaire comportant ces mentions. |
| Assurance habitation | Chaque colocataire doit s'assurer contre les risques encourus dans la colocation (incendie, inondation, détérioration). Les colocataires et le bailleur peuvent toutefois convenir que ce soit le bailleur qui souscrive l'assurance et que le coût de cette dernière soit récupérable auprès des colocataires. |
| Départ d'un colocataire | Chaque colocataire est libre de quitter le logement à tout moment en respectant un préavis pour la rupture du bail. Cependant, les conséquences pour les autres colocataires varient selon le type de bail signé. |
| Règles de vie collective |
Les colocataires sont invités à suivre les règles de vie souvent fixées dans un règlement interne de colocation signé et approuvé par tous. En cas de litige, les clauses écrites dans le règlement de colocation peuvent éventuellement être invoquées dans le cadre d'une action judiciaire. |
| Bon usage du logement |
Comme tout locataire, les colocataires :
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Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :
- Une vision complète pour comprendre le sujet
- Les infos essentielles pour gérer sa location : loyer, bail...
- Les obligations du propriétaire et du locataire
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Sommaire
- Charges locatives
- Payer son loyer
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- Reconduire son contrat de location
- Révision du loyer
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- Transferer son contrat de location