Fonds de solidarité pour le logement

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2021

Sommaire

Qu'est-ce que le fonds de solidarité logement ?

Le fonds de solidarité logement est une aide budgétaire pour les personnes qui sont déjà en difficulté :

  • lorsque le locataire est confronté à des impayés de loyer ;
  • pour les personnes ayant du mal à trouver un logement par manque de garantie.

Vous pouvez en bénéficier même si vous possédez déjà des aides comme l'avance LOCA-PASS®, l'APL (Aide Personnalisée au Logement) ou l'allocation de logement sociale (ALS).

Si vous êtes déjà dans une situation très inconfortable, n'hésitez pas également à saisir la commission de surendettement.

Quelles conditions pour obtenir un FSL ?

Le FSL change suivant les départements : les conditions d'obtention et les aides obtenues ne seront pas les mêmes.

  • Cependant, le FSL s'adresse en priorité :
    • aux personnes proches de l'expulsion ;
    • aux mal-logés, sans abri ou des propriétaires occupants.
  • Différents types d'habitat peuvent donner accès au FSL :
    • les logements loués sous bail ou sans bail (on parle alors de sous-location) ;
    • les logements temporaires tels que les hôtels, les foyers ou les résidences sociales.
  • Vous devez également avoir un loyer et des charges locatives proportionnels à vos revenus (les aides au logement et les allocations ne sont pas comprises dans les revenus).

Fonds de solidarité logement : quelles aides apporte-t-il ?

Les aides dépendent de l'importance des difficultés que vous rencontrez.

  • Pour les locataires ayant des loyers impayés, le FSL permet de rembourser les arriérés de loyers et charges locatives à condition que le locataire s'engage à payer les futurs loyers.
  • Le FSL permet également de trouver plus facilement un logement pour les personnes en difficulté en :
    • débarrassant le futur locataire de ses dettes de location précédente (factures d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone impayées, voire loyers impayés) ;
    • avançant le dépôt de garantie, si la personne n'est pas déjà bénéficiaire de l'avance LOCA-PASS® ;
    • participant aux frais de début de location, dus au déménagement, à l'ameublement, aux assurances...

En cas d'impayés, le bénéficiaire du FSL sera accompagné par un travailleur social, qui lui soumettra en général un plan d'apurement à suivre.

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Comment faire une demande de FSL ?

Pour une demande de FSL, vous avez deux solutions. Vous pouvez joindre :

  • la CAF (caisse d'allocations familiales) ;
  • le conseil général.

Dans tous les cas, vous devez avoir recours à un travailleur social tel qu'un assistant social pour faire une évaluation de vos conditions financières et de votre niveau de vie.

Ces pros peuvent vous aider