Aides à la colocation

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

Participer à une colocation est intéressant financièrement grâce au partage du loyer, des charges, des impôts et autres factures communes.

Mais comme cela peut rester cher, il existe des aides à la colocation pour mieux la financer (article R. 821-4 du Code de la construction et de l'habitation).

Aide colocation : des conditions à remplir

Afin de bénéficier d'une aide au logement, les colocataires doivent remplir certaines conditions :

  • Le colocataire doit être déclaré : son nom doit apparaître sur le contrat de location ou sur un avenant au contrat de location, ou sur un contrat de sous-location déclaré au propriétaire.
  • Le colocataire ne doit pas louer le logement à :
    • un ascendant ou descendant ;
    • ou ascendant ou descendant de son conjoint, concubin ou partenaire pacsé.
  • Le colocataire doit vivre dans le logement au moins 8 mois dans l'année : aucune aide n'est accordée par la CAF pour une résidence secondaire.
  • Les revenus du colocataire ne doivent pas dépasser un certain montant défini chaque année par la CAF.
À qui faire appel pour se faire aider juridiquement ?

Les démarches pour l'aide à la colocation

Le montant des aides colocation, recalculé chaque année.

La CAF (caisse d'allocations familiales) est le principal fournisseur d'aide à la colocation :

  • le site de la CAF permet d'accéder à un formulaire d'aide au logement adapté à la situation de colocataire ;
  • le dossier est à retourner très rapidement à la CAF complété et accompagné de toutes les pièces justificatives ;
  • les premières aides sont versées dans le mois qui suit l'envoi du dossier à la CAF,
  • le colocataire doit déclarer ses ressources chaque année à la CAF : le montant des aides sera à nouveau calculé.
Lire l'article Ooreka

Aide colocation : des loyers modérés via la colocation en HLM

Les bailleurs sociaux peuvent donner les logements HLM en colocation. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Élan, a élargi les possibilités de colocation en HLM. Auparavant, la colocation en HLM était réservée aux étudiants, aux jeunes de moins de 30 ans ainsi qu'aux personnes en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Désormais, toute personne peut demander une colocation en HLM dès lors qu'elle remplit les conditions de ressources applicables.

Pour bénéficier d'une colocation en HLM, les personnes intéressées doivent le signaler au moment de leur demande de logement social. Les organismes HLM vérifient que chacun des candidats respecte les plafonds de ressources applicables pour l'attribution du logement HLM. Au cours de la location, chaque colocataire n'est responsable que de sa part de loyers et de charges, chacun étant titulaire d'un contrat de location.