Révision du loyer

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2021

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Le montant du loyer est fixé contractuellement en fonction des clauses du bail. Pour respecter cet équilibre contractuel, le législateur est venu préciser les mécanismes de révision du loyer. L’évolution du loyer en cours de bail est encadrée, ce qui est un gage de sécurité juridique pour le bailleur et pour le locataire.

Notez que depuis décembre 2020, le ministère du Logement propose sur son site une carte interactive des loyers qui indique le prix du loyer au m2 charges comprises dans le parc locatif privé sur tout le territoire. Cette carte sera mise à jour tous les 2 ans par l'ANIL.

Révision du loyer d’habitation

La révision du loyer est prévue dans le bail par le biais d’une clause d’indexation. Celle-ci plafonne l’augmentation de loyer suivant l’indice de référence des loyers (IRL). En l’absence de cette clause d’indexation, le loyer reste le même durant toute la durée du bail. L’article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 fixe les modalités de l’indexation de loyer.

La révision est annuelle. La date de révision est précisée dans le bail. À défaut, l’indice de base retenu pour la révision est le dernier indice publié à la date de signature du bail.

La révision découle de l’application de l’indice de référence des loyers (IRL) publié trimestriellement par l’INSEE.

La révision s’applique dès que le bailleur en fait la demande à son locataire. Il dispose d’un délai d'un an à compter de la date de révision pour le faire sinon il perd le droit de mettre en œuvre l’indexation pendant l’année écoulée. Le loyer révisé n’est pas rétroactif. L’article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précise cette absence de rétroactivité.

La révision concerne aussi bien les logements vides que les logements meublés.

Calcul du loyer révisé

La révision du loyer obéit à un calcul précis :

  • plusieurs éléments sont pris en compte : le montant du loyer hors charges avant indexation, le nouvel indice de référence (indice de comparaison), l’ancien indice de référence (indice de base) correspondant au même trimestre de l’année précédente ;
  • la formule découlant de ces 3 éléments est la suivante : (loyer hors charges avant indexation × nouvel indice IRL) ÷ ancien indice IRL.

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