Arnaque à la location de vacances

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

Une fois qu'on y est, c'est le paradis ! Mais avant cela, réserver ses vacances demande du temps et de l'énergie.

Il est donc très important de ne pas se laisser abuser en faisant preuve d'inattention, ou en étant séduit par une occasion trop belle pour être vraie. Cet article vous dit tout ce que vous devez savoir sur les arnaques à la location de vacances.

Principe de l'arnaque à la location de vacances

Aujourd'hui, nombreux sont ceux qui réservent leurs vacances par Internet. Il peut être question tant de la location d'un bien, notamment d'un logement ou d'une voiture, que de la location de services.

Or, il n'est pas rare qu'une fois arrivé sur place, le bien mis en location ne corresponde pas à la photographie du site, soit plus petit, ne se situe pas à l'endroit indiqué, etc.

Si quelques petits désagréments peuvent être acceptés, la situation peut être parfois plus grave. C'est le cas lorsque le bien mis en location n'existe pas du tout ou est déjà occupé, et que le prétendu bailleur a encaissé l'argent de la location sans contrepartie réelle. De quoi se gâcher la vie et les vacances.

Éviter l'arnaque à la location de vacances

Recherche du bien ou du service à louer

Tout d'abord, il convient de s'assurer du sérieux de l'interlocuteur sur Internet.

Lorsque le loueur est un professionnel, il est possible, avec ses références légales, de se renseigner sur son existence auprès du registre du commerce et des sociétés. Les informations légales vous assureront de la réalité effective de l'entreprise, de son chiffre d'affaires, de son siège social, etc.

Lorsque le loueur est un particulier, il faut prendre le maximum d'informations le concernant (adresse, e-mail, téléphone, etc).

Assurez-vous également du sérieux du site Internet sur lequel vous échangez et procédez à vos recherches. Pour cela, vous pouvez vous rendre sur des forums utilisateurs d'Internet, qui vous renseigneront sur la réputation du site.

Contrat de location

Avant toute chose, une fois que vous vous êtes mis d'accord sur la location et son prix, exigez un contrat de bail par écrit. Le bailleur est tenu de vous en fournir un (arrêté n° 25 305 du 16 mai 1967).

Ce contrat de bail doit être rédigé en 2 exemplaires et signé par les 2 parties. On y trouve obligatoirement un état descriptif des lieux (nombre de pièces, surface, etc), le montant de la location avec charges et ses dates.

Il est possible que le bailleur réclame le versement d'arrhes. Le montant usuel est de l'ordre de 30 % du montant total de la location. Pas question de verser la totalité du montant de la location.

Conformité du bien aux prévisions contractuelles

À l'arrivée sur les lieux de la location, on peut avoir de mauvaises surprises.

Le bailleur peut, selon les circonstances, être de bonne ou mauvaise foi. La survenance d'un souci matériel peut arriver.

Il peut également être question d'un souci grave (impossibilité d'habiter, lieux dangereux, etc) résultant d'une pratique trompeuse ou d'une malveillance.

Demander une réduction et/ou un remboursement

Dans tous les cas, n'hésitez pas à demander une réduction du montant de la location, le contrat signé en l'état étant déséquilibré. Si les lieux ne sont pas habitables, il faut faire valoir la rupture du contrat aux torts du bailleur et la restitution des arrhes versées. 

En effet, le bailleur qui n'est pas en mesure de fournir la contrepartie prévue au paiement de la location est fautif.

En cas de refus du bailleur

Si le bailleur refuse de vous dédommager, vous pouvez solliciter l'intervention d'un huissier de justice, qui établira un constat prouvant la non conformité du logement.

Vous pourrez alors vous en servir pour réclamer votre dû, d'abord dans une lettre recommandée avec accusé de réception, ensuite, le cas échéant, devant la justice.

D'ailleurs, au delà du remboursement des arrhes, n'hésitez pas à rappeler à votre adversaire qu'il encourt de lourdes sanctions pour pratiques commerciales trompeuses (article L 121-2 du Code de la consommation). 

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