Comme leur nom l'indique, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ont pour mission de fournir un toit aux personnes en difficultés. Ils doivent aussi les aider à se réinsérer.
Centre d'hébergement et de réinsertion sociale : définition
Les CHRS sont réglementés notamment par les articles L. 345-1 à L. 345-4 du Code de l'action sociale et des familles.
Les CHRS assument deux missions : fournir un toit aux personnes en difficultés et les aider à se réinsérer socialement.
Un CHRS peut se spécialiser dans l'accueil de certains publics.
Les personnes sont hébergées soit dans des chambres, soit même dans des appartements.
Qui peut être hébergé dans un CHRS ?
Qu'ils soient publics ou privés, les CHRS accueillent les personnes ou les familles qui connaissent de graves difficultés, notamment économiques, familiales, de logement, de santé ou d'insertion.
Il peut s'agir, entre autres, de personnes qui risquent de se retrouver à la rue en raison d'impayés de loyers entraînant une expulsion locative.
Les personnes en difficulté peuvent être recueillies par un CHRS, notamment si elles en font la demande à l'aide sociale. Elles peuvent s'adresser en particulier à l'assistante sociale de la mairie.
L'orientation vers les CHRS s'effectue aussi au niveau départemental par les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO).
Acceptation ou refus d'accueillir une personne
Quand une personne ou une famille demande à être accueillie par un CHRS, c'est le responsable du CHRS qui accepte ou refuse d'accueillir la personne ou la famille.
- La décision d'accueillir la personne doit être transmise sans délai au préfet. Elle doit être accompagnée d'une demande d'aide sociale.
- L'accueil doit avoir une durée déterminée
Si le responsable du CHRS refuse d'accueillir une personne ou une famille, il doit motiver ce refus expressément. Il doit en informer la personne, mais aussi le service intégré d'accueil et d'orientation.
Convention entre l'État et le CHRS
Quand une personne ou une famille est accueillie dans un CHRS, elle ne peut recevoir ou conserver l'aide sociale que si le CHRS a conclu une convention avec l'État, ou si un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens a été conclu entre l'État et la personne morale qui gère le CHRS.
La convention doit notamment prévoir :
- quels publics le CHRS s'engage à recueillir ;
- sa capacité d'accueil en nombre ;
- les conditions dans lesquelles il recevra les personnes en situation d'urgence ; ou encore
- la manière dont le CHRS participe à la veille sociale.
Article
Actions de réinsertion par le CHRS
Un CHRS peut organiser des actions pour que la personne accueillie s'adapte à la vie active.
- Ces actions consistent en l'apprentissage ou le réapprentissage des règles nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle.
- Elles s'adressent aux personnes qui ne sont pas en mesure d'effectuer un travail régulier, en raison d'un cumul de difficultés, et qui ne peuvent pas bénéficier légalement des aides à l'insertion par l'activité économique.
- Ces actions ne doivent pas dépasser 80 heures par mois.
La personne accueillie, qui y prend part, doit recevoir une rémunération horaire comprise entre 30 % et 80 % du SMIC. La rémunération est versée par le CHRS.
Atelier et chantier d'insertion
Article
Participation financière
Les personnes accueillies dans un CHRS doivent participer financièrement à leur hébergement et à l'entretien (article R. 345-7 du Code de l'action sociale et des familles).
Le montant de cette participation est fixé par le préfet, d'après un barème. Il doit tenir compte notamment des ressources de la personne ou de la famille accueillie et des dépenses à sa charge.
Après paiement de cette contribution, il doit rester à la personne accueillie au moins un certain pourcentage de ressources.
En principe, la participation peut aller jusqu'à 40 % des ressources de la personne ou de la famille accueillie dans le CHRS.