La monovalence est une notion en droit commercial. Les locaux monovalents sont des locaux construits en vue d'une seule utilisation (article R. 145-10 du Code de commerce).
Le local monovalent a une définition précise qui exclut l'application de la règle du plafonnement du loyer en cas de renouvellement du bail.
Monovalence : définition du local monovalent
En plus du critère légal – les locaux construits en vue d'une seule utilisation –, la jurisprudence a ajouté un autre critère consistant dans l'importance et le coût élevé des travaux de transformation des lieux nécessaires à l'exercice d'autres activités. La Cour de cassation a donc une interprétation extensive de la notion de monovalence.
Ainsi, dans le cas de l’existence d’aménagements structurels adaptés à un usage unique et l’impossibilité de changer de destination des lieux sans engager des travaux importants, le juge qualifiera le local de « monovalent ».
Exclusion de la règle du plafonnement
Cette qualification est importante pour le preneur (locataire). En effet, la qualification de local monovalent emporte exclusion des règles du plafonnement du loyer renouvelé (article R. 145-10 du Code de commerce).
Lors du renouvellement du bail commercial, le loyer est plafonné en fonction des indices de référence utilisés (Indice des loyers des activités tertiaires ou Indice des loyers commerciaux). Ce plafonnement n'est pas possible dans le cas de locaux monovalents. Par l'absence du plafonnement, les bailleurs souhaitent voir le loyer du bail renouvelé fixé à la valeur locative.
L'appréciation de la valeur locative se fait par rapport aux usages dans la branche d'activité.
Il s'agit d'une exception automatique du plafonnement. Le prix du loyer renouvelé est donc déterminé selon les usages observés dans la branche déterminée.
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