Télédéclaration des loyers

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2021

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Plus simple, plus pratique, plus rapide, gratuit, voici ce que l'on entend dire au sujet de la télédéclaration de loyers.

Qu'en est-il vraiment ? Voici quelques éclaircissements sur cette démarche, son principe et son utilité.

Télédéclaration des loyers : qu'est ce que c'est ?

La télédéclaration de loyers est réservée aux bailleurs et leur permet de déclarer les loyers de leurs locataires.

Elle assure rapidité et exactitude dans le respect des droits des locataires.

Elle se fait en ligne de façon simple, en utilisant un nom d'utilisateur et un code confidentiel, envoyés automatiquement par la Caf (Caisse d'allocations familiales) et qui doivent être personnalisés dès la première connexion.

Le propriétaire de plusieurs logements loués dispose d'autant de noms d'utilisateur et codes confidentiels.

Comment fonctionne la télédéclaration des loyers ?

Le bailleur doit saisir des informations sur son locataire, notamment le montant du loyer au 1er juillet, qui une fois transmises à la Caf ne sont plus modifiables en ligne.

Si le bailleur s'est trompé dans sa déclaration en ligne, il doit envoyer un courriel ou un courrier à la Caf en précisant ses coordonnées, son numéro d'utilisateur, ainsi que le nom et l'adresse de son locataire.

Toutes les informations sont contrôlées. En cas d'anomalie, une boîte de dialogue apparaît et demande au bailleur de confirmer sa saisie ou de fournir des informations complémentaires.

En cas d'impayé, le bailleur doit le signaler à la Caf en saisissant le montant de l'impayé et la date depuis laquelle il n'a pas reçu de règlement de son locataire.

La télédéclaration ne permet pas au bailleur de signaler son changement d'adresse. Il doit le faire en envoyant un courriel ou un courrier à la Caf.

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Quels sont les avantages de la télédéclaration des loyers ?

Avec la télédéclaration des loyers, le bailleur n'a plus de papier à compléter et à retourner à la Caf. Sont donc supprimés les frais d'affranchissement et les risques de perte des quittances de loyer.

La télédéclaration est facile puisque les données saisies sont quotidiennement envoyées à la Caf et intégrées automatiquement sur le dossier de l'allocataire concerné.

La Caf facilite la télédéclaration en accompagnant le bailleur par des aides en ligne et des contrôles de cohérence qui fiabilisent l'envoi des données.

Enfin, une fonction « imprimer » permet au bailleur d'obtenir un accusé de réception de sa déclaration.

La télédéclaration de loyers, est-ce obligatoire ?

La télédéclaration de loyers n'est pas obligatoire.

En revanche, tout propriétaire de logement (pas uniquement les professionnels de l'immobilier) doit déclarer, sur formulaire papier ou en ligne, les loyers de son locataire.

S'il est impératif de déclarer ses revenus locatifs aux services fiscaux, cela ne dispense en rien le propriétaire de les déclarer aussi à la Caf.

Le bailleur doit absolument faire la déclaration de loyers auprès de la Caf. Sinon, il risque de voir le versement de l'aide au logement de son locataire interrompu.

En effet, le montant des loyers permet de calculer le montant de l'allocation logement du locataire, qui aide ce dernier à payer son loyer.

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