Indice national des fermages

Le bail rural est la mise à disposition d’un fonds agricole par un propriétaire foncier (le bailleur) à un fermier (le preneur), moyennant le paiement d’un loyer appelé « fermage ».

Chaque fermage de terres nues et de bâtiments d’exploitation agricole est déterminé à l’aide d’un indice, à l’échelle nationale.

Indice national des fermages : montant du fermage

Le prix du fermage dépend, en grande partie, de la durée du bail, de l’état et l’importance des bâtiments d’habitation et d’exploitation, de la qualité des sols ainsi que de la structure parcellaire du bien loué.

Le loyer doit être exprimé en euros, sauf le loyer des terres nues portant sur des cultures pérennes, qui peut être évalué en une quantité de denrées. Le montant du loyer peut être augmenté en fonction de l’indice national des fermages, publié chaque année au Journal officiel.

Mode de calcul de l’indice national des fermages

La loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a mis fin aux disparités entre les départements en instituant un indice du fermage national et unique. Sont seulement concernés par cet indice les loyers des terres nues et des bâtiments d’exploitation.

En effet, les loyers des bâtiments d’habitation sont fixés en monnaie entre des minima et maxima arrêtés par le préfet, et sont actualisés, chaque année, selon la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’Insee.

Le calcul de l’indice national des fermages est fondé sur l’évolution du revenu brut d’entreprise agricole ainsi que sur l’évolution du niveau général des prix de l’année précédente.

Cette disposition a pour but de tenir compte des spécificités culturales de chaque département.

Tableau de l’indice national des fermages

	Indice des fermages	Variation de l’indice par rapport à l’année précédente
2009	100
2010	98,37	- 1,63 %
2011	101,25	+ 2,92 %
2012	103,95	+ 2,67 %
2013	106,68	+ 2,63 %
2014	108,30	+ 1,52 %
2015	110,05	+ 1,61 %
2016	109,59	- 0,42 %
2017	106,28	- 3,02 %
2018	103,05	- 3,04 %
2019	104,76	+ 1,66 %
2020	105,33	+ 0,55 %
2021	106,48	+ 1,09 %
2022	110,26	+ 3,55 %

N.B. : depuis 2011, l’indice des fermages est revu annuellement.

L’indice des fermages est valable du 1er octobre de l’année en cours jusqu'au 30 septembre de l’année qui suit.

Quid de la formule à appliquer pour obtenir le fermage par hectare pour l’année N ? La formule est la suivante :
Fermage par hectare pour l’année N = (fermage par hectare année N-1 x indice des fermages année N) ÷ indice des fermages année N-1

Pour l’actualisation des fermages entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023, il faut donc appliquer une hausse de 3,55 % sur le montant du fermage payé.