Loyer charges comprises

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2021

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Pour éviter une mauvaise surprise lors du paiement du loyer, il y a une question à ne pas oublier de poser lorsque l’on visite un bien pour le louer : « Le montant du loyer est-il hors charges ou charges comprises ? »

Caractéristiques du loyer charges comprises

Le contrat de location indique le montant du loyer « charges comprises » : il s’agit du montant du loyer auquel sont ajoutées les charges locatives.

En d’autres termes, chaque mois, le locataire paie une provision sur charges en même temps que son loyer.

Le calcul des charges est annuel, tandis que le loyer est mensuel. Les provisions sur charges sont déterminées en fonction des résultats arrêtés lors de la précédente régularisation de charges et du budget prévisionnel.

Selon l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, tout copropriétaire est tenu à l’obligation de payer les charges.

Loyer charges comprises : les charges locatives

Également appelées charges récupérables, les charges locatives sont afférentes aux lieux loués, et le propriétaire peut exiger du locataire leur remboursement.

La liste des charges récupérables s’applique aux locations meublées signées depuis le 27 mars 2014 ainsi qu’aux locations vides du secteur privé et du secteur social.

Elles recouvrent :

  • les frais de services liés au logement et à l’usage de l’immeuble (frais de gardiennage, chauffage collectif, entretien de l’ascenseur, etc.) ;
  • les taxes locatives (taxe de balayage et taxe d’enlèvement des ordures ménagères) ;
  • les frais d’entretien et de petites réparations des parties communes de l’immeuble.

Attention à ne pas confondre les charges locatives avec les charges privatives, qui sont les charges que le locataire règle directement et qui lui sont propres.

Dans le cas particulier des locations de maisons individuelles, comme il n’y a ni parties communes ni espaces communs, les charges locatives se limitent essentiellement à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Loyer charges comprises : régularisation des charges locatives

Si le logement a nécessité des dépenses supérieures aux charges prévues mensuellement dans le loyer, le propriétaire a le droit de demander un rappel des charges à son locataire.

De plus, si la régularisation n’a pas été effectuée dans l’année suivant leur exigibilité, le locataire peut exiger un paiement échelonné sur douze mois. Inversement, si le locataire a payé un surplus de charges, il peut réclamer à son propriétaire le remboursement de la différence. Le propriétaire peut ainsi déduire le montant du remboursement sur le montant du loyer du mois suivant.

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