Obtenir un premier emploi implique souvent de devoir se loger. Or, l’accès au logement lorsqu'on démarre une activité professionnelle n'est pas chose aisée, non seulement en raison des prix des loyers, mais aussi des exigences de solvabilité des bailleurs.
Néanmoins des aides au logement existent, qu'il est intéressant de bien connaître pour pouvoir en bénéficier. Petit tour d'horizon de l'aide au logement premier emploi.
Aide au logement premier emploi : l’aide Mobili-Jeunes
L’aide Mobili-Jeunes est destinée aux jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle, en contrat d'apprentissage, de professionnalisation ou d'alternance, dans une entreprise du secteur privé ou du secteur public non agricole.
L'avantage de cette aide est qu'elle va prendre une partie de votre loyer en charge, dans la limite de 100 € par mois, pendant toute la période de votre formation, pour une durée de 3 ans maximum.
Avance Loca-Pass : une aide au logement premier emploi
L’avance Loca-Pass permet de financer le dépôt de garantie (la caution) que demande le propriétaire à l’entrée dans votre logement. C'est un prêt sans intérêt et sans frais de dossier, versé sur présentation du bail. La durée du prêt varie de 6 à 25 mois. Les remboursements sont de 20 € minimum par mois pour un montant maximum de 500 €. La demande se fait auprès d'un organisme d'Action logement proche de chez vous.
Aide au logement premier emploi : l'aide Mobili-Pass
L'aide Mobili-Pass peut atteindre 3 500 €, sous la forme d'un prêt à 1 % et rembourse certaines dépenses engagées lors de votre mobilité. Elle est destinée aux nouveaux embauchés ou mutés qui doivent emménager à plus de 70 km de leur ancien lieu de résidence.
Aide au logement premier emploi : les allocations logement
Différents types d'allocations logement
Les allocations logement sont soumises à des conditions de ressources, et sont destinées à des personnes qui louent (ou achètent un logement ancien en zone tendue jusqu'au 1er janvier 2020). Il en existe 3 types :
- l'aide personnalisée au logement (APL) ;
- l'allocation de logement familiale (ALF) ;
- l'allocation de logement sociale (ALS).
Ces aides sont versées tous les mois à votre propriétaire et déduites de votre loyer, ou bien vous sont versées directement.
Depuis le 1er janvier 2021, les aides au logement sont calculées selon les revenus des 12 derniers mois, et non plus sur les revenus N - 2 (report de la réforme prévue en janvier 2020). Par ailleurs, leur montant est recalculé tous les 3 mois afin de prendre en compte l'évolution de la situation personnelle. Ces évolutions ne concernent pas les bénéficiaires de l’APL accession.
Toutefois, un régime d'exception s'applique à certains allocataires :
- les étudiants qui bénéficient d'un « forfait étudiant » avec une allocation minimale garantie en dessous de 7 000 € de revenus ;
- les apprentis et alternants en contrat de professionnalisation qui bénéficient d'un abattement forfaitaire à hauteur d’un Smic mensuel (décret n° 2021-720 du 4 juin 2021).
Calcul des aides au logement
Pour bénéficier de ces aides, plusieurs paramètres sont pris en considération :
- les ressources ;
- la situation familiale ;
- le type de logement ;
- le lieu de résidence ;
- le nombre d'enfants ou d'adultes à votre charge, sachant que le Conseil d'État a confirmé que les enfants en situation de garde alternée peuvent être pris en compte pour le calcul de l'aide au logement par chacun des deux parents, chacun ne pouvant toutefois prétendre à une aide qu'au titre de la période cumulée pendant laquelle il accueille l'enfant à son domicile au cours de l'année (CE, 4e et 5e chambres réunies, 21 juillet 2017, n° 398563) ;
- le montant de votre loyer.
Les APL sont versées dans la limite d'un montant maximal de prise en charge fixé par un arrêté du 23 septembre 2021. À ce montant maximum, il convient de soustraire un montant fixe qui reste à votre charge : 35,39 €.
Conditions d'attribution
Liées au logement :
- votre résidence principale est située en France ;
- votre logement répond aux critères de décence.
En cas de constatation de la non-décence du logement, les ALS et les ALF sont conservées par l’organisme payeur, pendant 18 mois au maximum. Durant ce délai de conservation, le locataire ne s’acquitte que du loyer résiduel. Ce dispositif instauré par la loi ALUR du 24 mars 2014 vise à inciter les bailleurs de logements indécents à effectuer rapidement les travaux nécessaires à leur mise en conformité.
Liées au demandeur :
- vous êtes locataire, ou colocataire, ou sous-locataire d'un logement conventionné ;
- vous êtes accédant à la propriété ;
- vous êtes résident en foyer d'hébergement.
L'État a donc mis en place de nombreuses aides afin de faciliter l’accès des jeunes travailleurs au logement. La majorité d'entre elles sont soumises à des conditions de ressources. Il est nécessaire, lorsqu'on cherche un logement lié à son premier emploi, de se rapprocher de la CAF de son département ou de l'Action logement.
Aide au logement premier emploi : « mon job, mon logement »
Une aide d’un montant de 1 000 € est octroyée par Action Logement aux salariés, récemment embauchés ou souhaitant se rapprocher de leur lieu de travail, qui louent leur logement.
Bénéficiaires de l'aide au logement
Peuvent bénéficier de cette aide, les personnes de moins de 25 ans salariées dans une entreprise privée ou agricole qui remplissent les conditions suivantes :
- avoir un revenu compris entre 30 % et 100 % du Smic ;
- avoir signé un contrat de travail depuis moins de 6 mois ;
- disposer d’un bail locatif depuis moins de 3 mois.
Sont aussi éligibles à cette aide les salariés, sans condition d’âge, qui démarrent une activité et qui répondent aux conditions suivantes :
- avoir signé un nouveau contrat de travail (CDD, CDI, alternance) ou une promesse d’embauche ;
- avoir un revenu inférieur ou égal à 1,5 fois le Smic ;
- disposer d’un bail locatif depuis moins de 3 mois.
Les salariés qui souhaitent changer de logement pour se rapprocher de leur lieu de travail ou de formation peuvent bénéficier de l’aide s’ils :
- ont un revenu inférieur ou égal à 1,5 fois le Smic ;
- déménagent pour un logement qui permet de réduire le temps de trajet domicile-travail en voiture à 30 minutes maximum sur le territoire métropolitain ou une heure maximum pour les DROM, ou bien d’utiliser les transports en commun en lieu et place d’un moyen de transport individuel ;
- disposent d’un bail locatif depuis moins de 3 mois.
Conditions liées au logement
Le logement doit être situé en France et constituer la résidence principale du demandeur. De plus, au moment de la demande, le demandeur doit être détenteur d’un bail de location vide ou meublé ou d’un bail en colocation depuis moins de 3 mois. La demande s’effectue sur le site Action Logement avant le 31 décembre 2022.
Pour en savoir plus :
- Les étudiants peuvent percevoir des aides de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour leur logement. On vous dit tout sur l'aide au logement étudiant.
- Si vous rencontrez des difficultés à faire face à des dépenses relatives à votre résidence principale, vous pouvez obtenir de l'État une aide au logement. Découvrez la marche à suivre en téléchargeant gratuitement notre fiche pratique.
- La Mutualité Sociale Agricole (MSA) propose différentes aides au logement pour ses cotisants. Quelles sont ces allocations logement de la MSA et comment en bénéficier ? Réponse sur notre site.