Bail réel immobilier

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2021

Sommaire

Si vous souhaitez accéder à un logement pour une durée déterminée et à un prix défiant toute concurrence, le bail réel immobilier est la solution idéale. Comme aux Pays Bas, en Angleterre ou en Suède, le bail réel immobilier introduit dans le droit français la notion de propriété temporaire, pouvant aller jusqu’à 99 ans.

Le point maintenant.

Qu'est-ce le bail réel immobilier (BRILO) ?

Il existe le bail de 3 ans encadré par la loi du 6 juillet 1989 pour les locations vides. Désormais, il existe le BRILO pour Bail Réel Immobilier relatif au Logement. Ce nouveau bail longue durée a été mis en place le 20 février 2014 par l’ordonnance n°2014-159. Il propose une offre intermédiaire tout en palliant l’augmentation du coût des logements. Il permet en effet de devenir propriétaire à moindre coût pour une durée déterminée.

Il donne accès à la propriété dans les zones tendues sur une durée déterminée comprise entre 18 et 99 ans sans résiliation unilatérale possible de la part du bailleur et à un prix moindre.

Il s’agit de favoriser l'accès à la propriété pour les ménages modestes et les classes moyennes dans de grandes agglomérations en proposant une nouvelle offre.

Bail réel immobilier : quels sont les critères pour en bénéficier ?

Pour bénéficier de ce contrat, il faut répondre à différentes conditions :

  • Il s’adresse aux ménages modestes et intermédiaires, dont les revenus sont soumis à un plafond de ressources fixé par décret.
  • Le bien doit être située dans une zone dite tendue :
    • Les communes de plus de 50 000 habitants assujetties à la taxe sur les logements vacants (l’article 232 du Code général des impôts).
    • Les communes de plus de 15 000 habitants en forte croissance démographique.
  • Ce logement doit être destiné à la résidence principale du ménage.

Comment fonctionne un BRILO ?

Il s'agit d'un bail de longue durée, comme le bail à construction, le bail emphytéotique ou le bail à réhabilitation :

  • Le bénéficiaire s'engage à construire ou à réhabiliter des constructions, néanmoins il n'achète pas le terrain.
  • La durée du BRILO peut aller de dix-huit à quatre-vingt-dix-neuf ans.
  • Pendant toute la durée du bail, le propriétaire reste le détenteur du terrain, mais les constructions ou améliorations sont la propriété de l'occupant.
  • L'occupant dispose de tous les droits d'un propriétaire :
    • céder son droit au bail ;
    • céder son droit de propriété temporaire sur les constructions ;
    • donner son bien en garantie hypothécaire.

Bail réel immobilier : quels sont les avantages ?

Le BRILO favorise l'accession à la propriété :

  • Il permet aux ménages qui ont peu de moyens de devenir propriétaires.
  • Le prix d’achat de ces biens est plus bas que la moyenne, ce qui permet à un ménage modeste de se constituer un apport.
  • Le bail permet d’offrir une garantie pour la souscription d’un prêt immobilier.
  • La possibilité de transmettre son bail à ses descendants ou ascendants ou de louer le logement existe.
  • La vente du contrat de bail est possible : le prix correspond aux années de loyer restantes.

Nous sommes aux prémices de la mise en place de baux réels immobiliers en France, cependant on sait déjà, grâce à des études menées à l’étranger où cette location de longue durée existe, que les rapports immobiliers montrent une baisse de 70 % du prix de vente en pleine propriété pour un bail de 99 ans.

Pour en savoir plus :

  • Vous envisagez de devenir propriétaire ? Avant de concrétiser votre projet, consultez notre guide de l'achat immobilier téléchargeable gratuitement.
  • Vous préférez faire construire ? Ne négligez pas la première étape, la recherche du terrain.
  • Investissez dans l'immobilier et réduisez vos impôts grâce à la loi Pinel en vigueur depuis septembre 2014 : tous nos conseils dans le guide de la loi Pinel à télécharger gratuitement.

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