Les étudiants peuvent percevoir des aides de la Caisse d'allocations familiales (CAF) pour leur logement : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation à caractère social (ALS) et l'allocation de logement à caractère familial (ALF).
Depuis le 1er septembre 2019, ces aides sont régies par le nouveau livre VIII du Code de la construction et de l'habitation, créé par l'ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019.
Aide au logement étudiant : APL, ALS et ALF
La CAF peut verser aux étudiants plusieurs types d'aides pour leur logement :
- soit l'APL (aide personnalisée au logement) ;
- soit l'ALS (allocation à caractère social) ;
- soit l'ALF pour l'étudiant qui entretient une personne à charge (un enfant ou un ascendant, sous certaines conditions) ou l'étudiante enceinte.
L'APL doit être demandée principalement. L'ALF peut être demandée à la place de l'APL dès lors que l'étudiant a une personne à charge (enfant né ou à venir ou ascendant). L'ALS est versée si le demandeur ne peut prétendre ni à l'aide personnalisée au logement (APL), ni à l'allocation de logement familiale (ALF). Les 3 aides ne sont donc pas cumulables.
La demande peut être faite directement sur le site Internet de la CAF. Ce site comporte un simulateur qui permet d'évaluer ses droits à une allocation logement. Les étudiants peuvent aussi se renseigner en appelant le 3230.
La demande d'aide au logement doit être effectuée dès l'emménagement. Le droit à l'allocation commence le mois suivant l'emménagement.
Aides au logement étudiant : conditions pour les percevoir
Pour bénéficier de l'APL ou de l'ALS, les conditions sont sensiblement les mêmes. Le versement de l'ALF est soumis à la présence d'un enfant (né ou à venir) ou ascendant à charge.
Conditions tenant au logement
Le logement peut être dans le privé, dans le social, ou en résidence universitaire. Il peut s'agir d'une colocation, d'une sous-location, d'un foyer, d'un hôtel, d'une pension de famille, d'un meublé, d'un logement neuf ou ancien.
Le logement doit avoir au moins 9 m² pour une personne seule, ou 16 m² pour un couple (plus 9 m² par personne supplémentaire). Le logement doit être décent et avoir le confort minimum : électricité, toilettes, fenêtre, etc.
Article
Conditions tenant à l'étudiant
Pour bénéficier de l'aide au logement, l'étudiant doit cumuler les conditions suivantes :
- être titulaire du bail et ne pas être logé gratuitement ;
- en principe, habiter le logement au moins 8 mois par an ;
- le bailleur ne doit pas être l'un des parents ou l'un des grands-parents de l'étudiant ou du partenaire de l'étudiant ;
- les ressources de l'étudiant doivent être inférieures à certains plafonds (articles L 823-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, remplaçant l'ancien article L. 351-3 depuis le 1er septembre 2019).
Depuis le 1er janvier 2021, les aides au logement sont calculées selon les revenus des 12 derniers mois, et non plus sur les revenus N - 2 (report de la réforme initialement prévue au 1er janvier 2020). Par ailleurs, leur montant est recalculé tous les 3 mois afin de prendre en compte l'évolution de la situation personnelle.
Toutefois, un régime d'exception s'applique à certains allocataires :
- les étudiants qui bénéficient d'un « forfait étudiant » avec une allocation minimale garantie en dessous de 7 000 € de revenus ;
- les apprentis et alternants en contrat de professionnalisation qui bénéficient d'un abattement forfaitaire à hauteur d’un Smic mensuel (décret n° 2021-720 du 4 juin 2021).
Conditions tenant au montant du loyer
Les aides au logement sont aussi attribuées aux étudiants en fonction du montant du loyer. Les APL sont versées dans la limite d'un montant maximal de prise en charge fixé par un arrêté du 16 août 2022. À ce montant maximum, il convient de soustraire un montant fixe qui reste à votre charge : 36,63 €.
Depuis le 1er juillet 2016, l'APL, l'ALS et l'ALF voient leur montant diminuer lorsque le loyer dépasse un premier plafond (déterminé en fonction de la situation géographique du bien et de la composition du foyer), et ces aides sont supprimées lorsque le loyer dépasse un second plafond.
L'APL est versée directement au bailleur. L'ALS est versée directement à l'étudiant. Cependant, le bailleur peut demander que l'ALS lui soit versée directement.
Le montant de l'aide au logement dépend de nombreux facteurs (tenant aux caractéristiques du logement, au fait d'avoir ou non des personnes à charge, aux revenus de l'allocataire, etc.).
Les situations peuvent être extrêmement variées (revenus, montant du loyer, personnes à charge). Elles conditionnent la recevabilité de la demande. Ainsi dans tous les cas, le plus simple reste de réaliser une simulation sur le site Internet de la CAF, en commençant par une demande d'APL.