Aide pour la caution du logement

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2021

Sommaire

 

Pour louer un appartement, il faut payer un dépôt de garantie. Il est possible de se faire aider financièrement pour payer cette caution.

Par qui et dans quelles conditions ? Le point maintenant.

Aide caution logement : Loca-Pass

Loca-Pass est un système de garantie de paiement des loyers et des charges en faveur du propriétaire. Loca-Pass propose aussi à certains locataires un prêt pour payer les dépôts de garantie.

Qui peut bénéficier de l'aide Loca-Pass ?

Pour bénéficier de l'aide de Loca-Pass en matière de dépôt de garantie, il faut cumuler les conditions suivantes :

  • avoir moins de 30 ans ;
  • et être dans l'une des situations suivantes :
    • étudiant boursier de l'État ;
    • ou étudiant et salarié en contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins 3 mois ;
    • ou étudiant et salarié ayant eu plusieurs CDD pour une durée totale d'au moins 3 mois au cours des 6 mois précédant la demande d'aide à Loca-Pass ;
    • ou être étudiant et avoir une convention de stage d'au moins 3 mois en cours au moment de la demande d'aide ;
    • ou être en formation professionnelle (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation) ;
    • ou être en recherche d'emploi ;
  • demander l'aide pour sa résidence principale ;
  • ne pas avoir obtenu une aide similaire accordée par le FSL (Fonds de Solidarité Logement) ;
  • ne pas être fonctionnaire ;
  • ne pas avoir déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France ;
  • ne pas avoir obtenu une autre avance Loca-Pass pour un autre logement et qui soit en cours de remboursement.

Montant de l'aide Loca-Pass et remboursement

L'aide est de 500 € au maximum. Il s'agit d'un prêt à taux zéro. L'aide devra donc être remboursée, mais sans intérêts :

  • Le remboursement doit se faire dans les 3 ans qui suivent le prêt, ou avant la fin du bail si le bail est inférieur à trois ans. Si le locataire part avant la fin normale du bail, il doit finir de rembourser le prêt dans les 3 mois au plus.
  • Le remboursement peut s'opérer par mensualités, d'un montant minimal de 20 €.

Aide du FSL pour le dépôt de garantie du logement

Rôle du FSL

Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) peut aussi accorder une aide pour payer la caution logement.

Il existe un FSL par département. Les critères pour attribuer l'aide varient selon les FSL. Il convient de contacter son assistante sociale de mairie afin de monter le dossier avec elle.

Critères d'attribution des aides du FSL

En vertu du décret de 2005 précité, pour accorder ou refuser ses aides, le FSL doit prendre en compte les ressources suivantes :

  • l'ensemble des ressources, de quelque nature qu'elles soient, de toutes les personnes composant le foyer ;
  • mais, ne doivent pas être prises en compte l'aide personnelle au logement, l'allocation logement, l'allocation de rentrée scolaire, l'allocation d'éducation spéciale et ses compléments, les aides ou allocations ou prestations à caractère gracieux.

Aide aux frais d'installation de la CAF

Les personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l'aide du Fonds de Solidarité Logement ont la possibilité d'obtenir une aide à l'entrée dans les lieux de la part de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales).

Pour avoir droit à cette aide à l'installation, il faut être allocataire de la CAF. De plus, le quotient familial doit être inférieur ou égal à 700 €.

L'aide consiste en un don, de 500 € au maximum. Cette somme n'a pas à être ensuite remboursée. Il faut faire la demande dans les 3 mois au plus suivant l'entrée dans le logement.

Pour aller plus loin :

Ces pros peuvent vous aider