MSA allocation logement

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2021

Sommaire

La Mutualité Sociale Agricole (MSA) propose différentes aides au logement pour ses cotisants.

Quelles sont ces aides et comment en bénéficier ? Nous faisons le point à ce sujet.

Aide personnalisée au logement de la MSA

Pour bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) de la MSA, il faut cumuler les conditions suivantes :

  • occuper le logement à titre de résidence principale ;
  • être locataire d'un logement neuf ou ancien qui a fait l'objet d'une convention avec L'État, par exemple un HLM, ou être propriétaire ou accédant à la propriété d'un logement financé par un prêt aidé ou réglementé par L'État (dans l'ancien, et en zone tendue prêt souscrit avant le 1er janvier 2020 ou prêt souscrit avant le 1er janvier 2018 dans les autres cas) ;
  • avoir des ressources inférieures à un certain plafond (qui dépend de la composition du foyer et du lieu d'habitation).

 

 

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MSA : allocation de logement à caractère familial

Si la personne n'a pas droit à l'APL, elle peut demander à la MSA l'allocation logement à caractère familial (ALF). Pour bénéficier de l'ALF, il faut remplir les conditions suivantes :

  • occuper le logement à titre de résidence principale ;
  • le logement doit remplir des conditions minimales de décence* et d'habitabilité ;
  • vivre avec ses enfants ou avec un parent âgé ou infirme ou avoir moins de quarante ans et s'être récemment marié ou pacsé ou être enceinte et vivre seule ;
  • bénéficier d'une prestation familiale ;
  • avoir des ressources inférieures à un certain plafond (qui dépend de la composition du foyer et du lieu d'habitation).

Allocation de logement à caractère social

La personne qui n'a droit ni à l'APL, ni à l'ALF, peut demander à la MSA l'allocation logement à caractère social (ALS). Pour bénéficier de l'ALS, il faut remplir les conditions suivantes :

  • le logement doit respecter certaines normes minimales de confort et de surface ;
  • il faut être locataire, ou être en train de rembourser un prêt pour l'acquisition du logement ;
  • il faut effectuer des travaux d'amélioration du logement ;
  • les ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond (qui dépend de la composition du foyer et du lieu d'habitation).

Prêts de la MSA pour améliorer son habitat

Prêt à l'amélioration de l'habitat

Pour bénéficier du prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) de la MSA, il faut remplir les conditions suivantes :

  • bénéficier d'une prestation familiale ;
  • être locataire, ou sous-locataire, ou occupant de bonne foi, ou propriétaire ;
  • le logement doit être la résidence principale ;
  • entreprendre des travaux de réparation, d'amélioration, d'agrandissement, d'assainissement, de division ou d'isolation thermique ;
  • le PAH ne peut pas être obtenu s'il s'agit de travaux d'entretien, ou de travaux luxueux, ou de travaux d'achèvement d'une construction neuve.

Prêt à l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant

Pour bénéficier du prêt à l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant (PALA) de la MSA, il faut remplir les conditions suivantes :

  • être assistant maternel ou en passe de le devenir ;
  • être locataire, ou occupant de bonne foi, ou propriétaire du logement où l'enfant est accueilli ;
  • effectuer des travaux pour améliorer l'accueil, la santé ou la sécurité de l'enfant, ou pour obtenir l'obtention, le renouvellement ou l'extension de l'agrément d'assistant maternel.

Prime de déménagement de la MSA

Pour bénéficier de la prime de déménagement de la MSA, il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir au moins trois enfants à charge, nés ou à naître ;
  • déménager dans une période comprise entre le quatrième mois de grossesse et le mois qui précède les deux ans du dernier enfant ;
  • avoir droit à l'APL ou à l'ALF pour le nouveau logement, dans les six mois suivant le déménagement ;
  • faire sa demande d'aide au déménagement dans les six mois suivant ledit déménagement.

Pour aller plus loin :

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