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Quand peut-on augmenter un loyer de façon rétroactive ?

Quand peut-on augmenter un loyer de façon rétroactive ?

Écrit par les experts Ooreka

Un bailleur a le droit d'augmenter son loyer, si des clauses de révision annuelle sont prévues au contrat de location. S'il n'applique pas cette augmentation aux dates précisées, il a la possibilité de récupérer la différence, sur les 5 dernières années.

Principe : révision annuelle des loyers

Tout loyer peut-être revu à la hausse, dès lors qu'une clause de révision annuelle est prévue au sein du bail. Cependant, l'augmentation ne peut pas dépasser l'évolution de l'indice de révision des loyers (IRL) de l'INSEE.

Exemple : si l'IRL augmente de 3 %, le bailleur ne peut augmenter son loyer que de 3 %.

Augmentation rétroactive du loyer : sur 5 ans

Lorsqu'un bailleur n'augmente pas son loyer annuellement, malgré les clauses prévues au contrat, il peut réclamer rétroactivement sur 5 ans les augmentations non effectuées.

Exemple : un bailleur n'augmente pas son loyer pendant 7 ans. Au début de la 8e année, il décide de réviser le coût de sa location. Pour calculer l'augmentation, il ne pourra prendre en compte que l'IRL d'il y a 5 ans, et non pas l'IRL d'il y a 7 ans.

Aviser le locataire d'une augmentation rétroactive

Il est préférable que le bailleur avertisse son locataire :

  • par lettre recommandée avec accusé de réception ;
  • ou par pli d'huissier.

Le locataire doit avoir le temps de modifier le montant de son virement bancaire.

Le bailleur pourra mentionner la loi lui permettant cette révision rétroactive : « En vertu de la loi du 6 juillet 1989, article 17D, modifié par la loi du 8 février 2008, j'ai l'honneur de vous demander… »

Bon à savoir : une personne notifiée par pli d'huissier est supposée avoir eu connaissance du commandement à payer, même si elle est absente. En revanche, un courrier recommandé avec avis de réception n'ayant pas trouvé son récipiendaire ne pourra pas valoir de preuve face à un tribunal.

Nos suggestions de lecture sur le même thème :

  • Suite à une hausse de loyer, il est possible que certains locataires se retrouvent en difficultés. Visitez alors notre site Loyer impayé.
  • Voici notre page concernant le montant et le paiement du loyer.
  • Vérifiez la présence d'une clause de révision annuelle du loyer avant de procéder à la résiliation du bail en cas de désaccord sur la hausse du loyer.


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