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Location : qui paye la vidange et le curage de la fosse septique ?

Location : qui paye la vidange et le curage de la fosse septique ?

Écrit par les experts Ooreka

Stockvault

La loi détermine qui doit prendre en charge les frais d'entretien de la fosse septique en situation de location.

Mais attention, curage et vidange d'une fosse septique ne sont pas des opérations identiques. Le curage revient à la charge du propriétaire alors que les frais de la vidange revient au locataire.

Toutes les infos dans notre astuce.

Vidange ou curage d'une fosse septique : deux opérations distinctes

Vidanger une fosse septique

La fosse septique est l'endroit où se retrouvent les eaux vétustes :

  • il est obligatoire de demander auprès d'une entreprise adéquate, une vidange tous les 2 à 4 ans ;
  • comptez entre 150 et 300 € pour une vidange, en fonction :
    • du volume de la fosse,
    • du matériau de la fosse,
    • du trajet à parcourir pour le camion.

Procéder au curage de la fosse septique d'une maison

Le curage de la fosse septique est indispensable pour une meilleure longévité :

  • il élimine le tartre ;
  • il nettoie les déchets dans les canalisations.

Le prix d'un curage peut varier entre 150 et 500 € pour un « curage de luxe », en fonction :

  • du délai demandé par le client ;
  • du type de fosse, de sa taille, du nombre d'utilisateurs, de sa situation géographique, etc.

Bon à savoir : il est essentiel de faire un devis car les prix varient beaucoup.

Un curage à la pelle mécanique se fait tous les 5 ans environ alors qu'un curage à la rigoleuse, plus doux, se fait tous les ans voire 2 fois par an.

Locataire ou propriétaire : qui paie quoi ?

Vidange de la fosse septique : à la charge du locataire

La vidange de la fosse septique :

  • est considérée comme un entretien périodique, au même titre que le ramonage de la cheminée par exemple ;
  • est attribuée au locataire tout comme les frais d'entretien courant et les petites réparations, d'après le décret n°87-712 du 26 août 1987.

Exemple : en 2005, un couple a saisi la Cour de Cassation pour être remboursé après avoir procédé à la vidange de sa fosse septique. À l'issue de la procédure, la demande du couple a été rejetée car il s'agissait d'une vidange et non d'un curage.

Frais de curage : pour le propriétaire

Le curage des puits et celui des fosses :

  • est à la charge du propriétaire s'il n'y a pas de clause contraire, selon l'article 1 756 du Code civil ;
  • correspond à une intervention exceptionnelle.

Faites un curage ou une vidange de votre fosse septique pour une maison plus saine :

  • Le raccordement à un système d'assainissement est obligatoire. Selon votre habitation, plusieurs possibilités existent. Notre guide de l'assainissement téléchargeable gratuitement vous renseigne.
  • Les vidanges à répétition vous fatiguent ? Optez pour des toilettes sèches !
  • Sachez qu'il existe des aides pour financer votre filière d'assainissement. Notre page vous dit tout !

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