Location immobilier : À la loupe

Clause résolutoire du bail commercial Clause résolutoire du bail commercial

Quand un locataire ne respecte pas les obligations d'un contrat de bail commercial, la clause résolutoire permet de le résilier sans recours à la justice. Qu'est-ce que la clause résolutoire et comment la faire appliquer ? Toutes les réponses (...) Lire la suite

Qu'est-ce que la clause d'indexation ? Qu'est-ce que la clause d'indexation ?

Si vous avez l'intention de signer un bail commercial, il faudra vérifier si celui-ci comporte une clause d'indexation. Clause d'indexation : définition  La clause d'indexation, aussi appelée clause d'échelle mobile, permet la revalorisation (...) Lire la suite

Cession du droit au bail Cession du droit au bail

La notion de droit au bail indique qu'on est en présence d'un bail commercial, c'est à dire un contrat de location de locaux auxquels les parties donnent une destination commerciale, industrielle ou artisanale. Le droit au bail permet au (...) Lire la suite

Intermédiation locative Intermédiation locative

Dans le cadre des solutions visant à résoudre la crise du logement, on parle « d'intermédiation locative ». De quoi s'agit-il ? Avez-vous, en tant que propriétaire d'un logement, des intérêts à y recourir ? Le point sur la question. (...) Lire la suite

Contribution sur les revenus locatifs Contribution sur les revenus locatifs

Créée en 2001, la contribution sur les revenus locatifs (CRL) ou encore la contribution sur les revenus de location est une taxe locative française. Celle-ci s’applique aux revenus issus de la location de locaux professionnels ou d’habitation (...) Lire la suite

Loyer fictif Loyer fictif

Le terme « loyer fictif », ou « loyer imputé », désigne le service de location que les propriétaires de logement se rendent à eux-mêmes. En d’autres termes, ce sont les loyers que les propriétaires auraient dû payer s’ils étaient locataires du (...) Lire la suite

Responsabilité civile villégiature Responsabilité civile villégiature

  Vous partez en vacances. Quel type d'assurance souscrire pour ne craindre aucun tracas ? Peut-être êtes-vous déjà couvert par votre assurance habitation ? C'est le cas si vous disposez d'une extension de garantie type « villégiature ». Le (...) Lire la suite

Taxe de balayage Taxe de balayage

  Vous êtes propriétaire d'un logement donné en location. Il existe des charges dites « récupérables » auprès du locataire : la taxe de balayage en fait partie. Le point sur la question. Qu'est-ce que la taxe de balayage ? La taxe de (...) Lire la suite

Loi Pinel et baux commerciaux Loi Pinel et baux commerciaux

La loi Pinel du 18 juin 2014, relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, réforme de façon importante la réglementation en matière de baux commerciaux. Ooreka fait le point sur les principaux axes de cette loi et sur (...) Lire la suite

Location d'un appartement Location d'un appartement

  Tout ce qu'il faut savoir avant de franchir le cap de la location d'un appartement, c'est par ici ! Signature du bail de location d'un appartement : logement vide ou meublé Location appartement vide Hors zones tendues Hors zones tendues, (...) Lire la suite

Reconduction expresse Reconduction expresse

Votre bail arrive à échéance. Il est possible de le reconduire de manière expresse. Le point sur la question. Définition et modalités d'une reconduction expresse La reconduction d'un contrat correspond à son renouvellement. Le caractère (...) Lire la suite

Location d'une maison Location d'une maison

  Louer sa maison ? C'est tentant… Mais avant de sauter le cap, mieux vaut être bien informé ! Différences entre location de maison vide ou location meublée La première différence concerne la durée du bail :dans le cadre d'une location nue : (...) Lire la suite

Congé pour reprise Congé pour reprise

La loi est très protectrice envers le locataire en place, ce qui rend la reprise d'un logement plutôt compliquée... Nos conseils pour éviter les faux pas. Reprise de bail : la réglementation S'il y a bien deux choses à retenir, c'est qu'il (...) Lire la suite

Commission d'attribution de logements Commission d'attribution de logements

Si les commissions d'attribution de logements sociaux existent, c'est avant tout pour veiller à la mixité sociale des villes et des quartiers. Quelques éclaircissements. Commission d'attribution de logements : définition La commission (...) Lire la suite

Location hangar Location hangar

Même si un hangar n'est pas la première chose qui vienne à l'esprit s'agissant de location, ce marché existe bel et bien. Voici ce qu'il faut savoir pour louer un hangar dans les règles de l'art. Location d'un hangar : le type de bien Un (...) Lire la suite

Bailleur social Bailleur social

Le marché de la location immobilière d'habitation se divise en deux branches : une privée, qui correspond aux locations traditionnelles, et une sociale, qui s'adresse aux ménages à faibles revenus. Les régimes locatifs sont sensiblement (...) Lire la suite

Logement d'urgence Logement d'urgence

La problématique du logement reste d'actualité en France. Divers droits et dispositifs existent pour remédier à certaines situations critiques. C'est notamment le cas du logement d'urgence, qui permet de venir en aide aux personnes en (...) Lire la suite

Sous-location d'un local commercial Sous-location d'un local commercial

Ne faisant l'objet d'aucune définition légale, la sous-location permet au locataire de mettre à disposition d'un tiers (le sous-locataire) le local loué (entièrement ou partiellement) contre le versement d'un loyer. Faisons le point sur un cas (...) Lire la suite

Plafond PLI Plafond PLI

  Le propriétaire d'un logement, lorsqu'il souhaite le louer, doit respecter certains critères de ressources lors du choix des locataires. Il convient également de faire attention aux plafonds de loyer en vigueur. Le prêt locatif (...) Lire la suite

Surface utile nette Surface utile nette

  Lorsque que vous êtes locataire, la surface utile est inscrite sur votre bail. Néanmoins, il ne faut pas la confondre avec la surface utile nette (SUN). Cette dernière est destinée aux surfaces professionnelles. Le point dans cet article. (...) Lire la suite


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