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Location immobilier : À la loupe
Plafond des ressources pour logement social
Les logements sociaux sont attribués sous certaines conditions, essentiellement de ressources. Explications. Définition du plafond de ressources pour logement social On doit la notion de logement social à une partie du patronat français qui, (...) Lire la suite
Logement insalubre
Si vous pensez que votre logement présente un risque pour votre santé et/ou celle de vos voisins, votre logement est peut-être insalubre. Le préfet peut prendre un arrêté d'insalubrité avec interdiction temporaire ou définitive d'habiter et (...) Lire la suite
Logement de transition
Trouver un logement dans lequel s'installer durablement relève du parcours du combattant, lorsque vous êtes en situation précaire et rencontrez des difficultés financières et sociales. Des associations spécialisées ou le centre d'action (...) Lire la suite
Résiliation du bail rural
Propriétaire d'un bien immobilier agricole, vous souhaitez en tirer des revenus en le, mettant à disposition d'un exploitant agricole, le fermier, en contrepartie d'un loyer, le fermage. Sachez que ce contrat vous engagera pour une durée (...) Lire la suite
Indice national des fermages
Le bail rural est la mise à disposition d'un fonds agricole par un propriétaire foncier (le bailleur) à un fermier (le preneur), moyennant le paiement d'un loyer appelé « fermage ». Chaque fermage de terres nues et de bâtiments d'exploitation (...) Lire la suite
Bail pour une association
Quand une association a besoin de locaux pour faire fonctionner son activité se pose la question du bail : une association peut-elle signer un bail et lequel ? Quelles sont les solutions pour bénéficier de locaux gratuitement ? Toutes les (...) Lire la suite
Aide mobili-jeune
L'aide mobili-jeune vise à faciliter le logement des jeunes en formation professionnelle. Aide mobili-jeune : qu'est-ce que c'est ? L'aide mobili-jeune est une subvention qui permet de prendre en charge une partie du loyer des jeunes en (...) Lire la suite
Location d'un mobil-home à l'année
Un mobil-home, c'est en quelque sorte une résidence de loisirs mobile et transportable. Le mobil-home se prête donc très bien à la location saisonnière et c'est tant mieux, puisque cette solution allège les charges annuelles liées à (...) Lire la suite
Bail glissant
Le bail glissant est un véritable coup de pouce destinés aux ménages en difficulté. Principe du bail glissant Le bail glissant est à la fois un outil d'insertion permettant à des personnes en difficulté d'accéder au statut de locataire et (...) Lire la suite
Loyer de référence majoré
La loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) avait créé un encadrement du niveau des loyers pour réguler les loyers dans les zones où le marché locatif est particulièrement tendu. Ce dispositif a été en vigueur à Paris (...) Lire la suite
Louer une ferme
Louer une ferme afin de passer ses vacances en pleine nature, c'est possible. D'ailleurs, ça porte même un nom, l'agritourisme. Le point maintenant. Louer une ferme : pour quoi faire ? Le système de la location de ferme a pour principal (...) Lire la suite
Loyer charges comprises
Pour éviter une mauvaise surprise lors du paiement du loyer, il y a une question à ne pas oublier de poser lorsque l'on visite un bien pour le louer : « Le montant du loyer est-il hors charges ou charges comprises ? » Caractéristiques du (...) Lire la suite
Surface minimale d'une location
Pour tout savoir sur la surface minimale d'un logement en location, voici nos explications. Réglementation en matière de surface minimale d'une location Le décret du 30 janvier 2002 indique les normes de décence que doivent respecter les (...) Lire la suite
Bail à durée déterminée
Dans des cas bien précis, il est, tout à fait, possible de mettre en location son logement pour une durée déterminée à l'avance. Toutefois, cette durée doit répondre à une contrainte ou une situation particulière. Le point maintenant. (...) Lire la suite
Relogement du locataire
Propriétaires d'un logement en location, il peut arriver que vous ayez à reloger vos locataires. Qu'est-ce que le relogement des locataires ? Le relogement du locataire est le corollaire du droit de jouissance du logement qui lui est concédé (...) Lire la suite
Logement temporaire
Le logement temporaire peut parfois s'avérer être la bonne solution. Toutefois, un tel dispositif ne s'applique qu'à des situations bien ciblées. Définition du logement temporaire Le logement temporaire n'est ni un hôtel, ni une location (...) Lire la suite
Tacite reconduction du bail habitation
Vous êtes locataire d'un appartement. Le bail arrive à échéance bientôt. Avez-vous entendu parler de la tacite reconduction ? La tacite reconduction entraîne le renouvellement automatique d'un contrat arrivé à échéance. Tacite reconduction (...) Lire la suite
Pension de famille
La pension de famille peut être une alternative à la maison de retraite ou au foyer. En effet, c'est un bon moyen de recréer du lien social dans une structure à échelle humaine. Le point maintenant. Pension de famille : qu'est-ce que c'est ? (...) Lire la suite
Droit de repentir
Vous êtes titulaire d'un bail commercial. Votre bailleur, propriétaire des murs, a refusé de vous le renouveler. Il peut toutefois exercer un « droit de repentir ». De quoi s'agit-il ? Le point sur la question. Droit de repentir : (...) Lire la suite
Loi Molle
La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dite loi Molle, est venue modifier nombre de dispositions en matière de droit immobilier. Parmi elles, il est question des obligations (...) Lire la suite
Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot
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