Location immobilier : À la loupe

Valeur déclarée Valeur déclarée

  En cas de sinistre atteignant le patrimoine mobilier de votre habitation, votre contrat d'assurance vous permettra d'être indemnisé des dommages subis par vos biens mais à quelle hauteur ? Souvent c'est à ce moment précis que l'on prend (...) Lire la suite

Remise des clés Remise des clés

  La remise des clés, dans le cadre de la location d'un logement, est un acte important. Elle symbolise la prise de possession des lieux loués et le début de la location. En fin de bail, elle constitue le point de départ du délai de la (...) Lire la suite

Insertion par le logement Insertion par le logement

La difficulté d'accession à un logement est réelle en France pour de nombreuses familles. Il existe plusieurs dispositifs pour y pallier, dont l'insertion par le logement. De quoi s'agit-il ? Le point sur la question. Définition : l'insertion (...) Lire la suite

Logement par nécessité absolue de service Logement par nécessité absolue de service

Vous êtes agent civil ou militaire et votre activité impose que vous habitiez sur votre lieu de travail ou à proximité immédiate, votre employeur (État ou collectivité) peut vous accorder un logement par nécessité absolue de service. Quels sont (...) Lire la suite

Préavis en cas de mutation Préavis en cas de mutation

À l'inverse du bailleur, le locataire peut résilier le contrat de location de son logement à tout moment, sous réserve de prévenir le bailleur au moins 3 mois à l'avance. Il existe toutefois certains cas pour lesquels le locataire bénéficie (...) Lire la suite

Résiliation amiable d'un bail commercial Résiliation amiable d'un bail commercial

Conclu pour une durée qui ne peut être inférieure à 9 ans, le bail commercial ne se résilie pas automatiquement à l'issue de ce délai. Il ne prend normalement fin qu'après la délivrance d'un congé, soit à la fin d'une des périodes triennales (...) Lire la suite

Bail commercial dans la liquidation judiciaire Bail commercial dans la liquidation judiciaire

Le jugement de liquidation judiciaire du locataire bénéficiant d'un bail commercial met le bailleur dans une situation inconfortable. En effet, le bailleur reste dans l'incertitude quant au sort du bail commercial, le jugement de liquidation (...) Lire la suite

Dépôt de garantie pour location saisonnière Dépôt de garantie pour location saisonnière

  Vous vous apprêtez à louer un appartement ou une maison pour vos prochaines vacances ? Sachez que le propriétaire peut vous demander un dépôt de garantie (souvent appelé « caution ») pour le prémunir des dégâts que vous pourriez causer (...) Lire la suite

État garant État garant

  Vous cherchez un logement en location mais vous n'avez pas de garant. L'État peut s'engager pour vous. Définition : l'État garant Dans le cadre d'une recherche de logement, il n'est pas rare que l'on demande au futur locataire de présenter (...) Lire la suite

Gestion locative saisonnière Gestion locative saisonnière

La location saisonnière, aussi connue sous le nom de meublé de tourisme, se distingue de la location traditionnelle d'habitation par son caractère temporaire et son mode de son fonctionnement plus souple. Il s'agit de la mise à disposition (...) Lire la suite

Tranquillité vacances Tranquillité vacances

Comme chaque année à l'époque des vacances, ceux qui partent en villégiature ont la crainte d'être victime d'un cambriolage de leur domicile pendant leur absence. Heureusement avec l'opération « tranquillité vacances », chacun peut partir plus (...) Lire la suite

Contrat de fortage Contrat de fortage

Vous êtes propriétaire d'un terrain avec une carrière en sous-sol. Vous pourriez en proposer l'exploitation à un tiers. Définition du contrat de fortage Le contrat de fortage n'est pas précisément défini par les textes légaux. Il s'agit (...) Lire la suite

ILAT ILAT

En vue de pondérer les variations trop importantes de l'indice du coût de construction (ICC) et lui proposer une alternative pour la révision des baux professionnels, la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la (...) Lire la suite

Logement intermédiaire Logement intermédiaire

La notion de logement intermédiaire ou à loyer maîtrisé est issue de l'ordonnance du 20 février 2014. Comme son nom le laisse supposer, le logement à loyer intermédiaire se positionne entre le logement social et le logement en parc privé. Il (...) Lire la suite

Clause pénale dans le bail Clause pénale dans le bail

Vous êtes propriétaire d'un logement. Vous souhaitez le mettre en location. Attention, la nouvelle loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 répute non écrites certaines clauses dites « pénales ». Définition : clause pénale dans le bail (...) Lire la suite

Mention manuscrite Mention manuscrite

La mention manuscrite n'est pas un simple engagement moral, mais un acte qui peut être lourd de conséquences pour votre situation personnelle et celle de vos héritiers, qu'il s'agisse de l'obtention d'un prêt bancaire, de l'accession à un (...) Lire la suite

Expulsion d'un logement social Expulsion d'un logement social

  Vous êtes bénéficiaire d'un logement social et la résiliation de votre bail a été prononcée par la justice. Conditions d'expulsion d'un logement social La procédure d'expulsion intervient, comme en matière de bail de droit commun, à (...) Lire la suite

Bail emphytéotique administratif Bail emphytéotique administratif

Afin de valoriser leur patrimoine foncier et d'y faire réaliser des installations à moindres frais, les collectivités territoriales ont la possibilité de le louer par le biais du bail emphytéotique. On parle dans ce cas de bail emphytéotique (...) Lire la suite

Prescription des charges locatives Prescription des charges locatives

Propriétaire d'un appartement donné en location, vous avez omis de récupérer les charges locatives. Dans cette situation, il ne vous est pas possible de les réclamer n'importe quand. En effet, au bout d'un certain temps, vos locataires peuvent (...) Lire la suite

Discrimination au logement Discrimination au logement

  Si vous êtes à la recherche d'un logement en location, sachez que votre futur bailleur ne peut pas exiger n'importe quel document, ni refuser votre dossier pour des motifs discriminants. Discrimination au logement : de quoi s'agit-il ? La (...) Lire la suite


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