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Choisir son contrat d'assurance habitation ne doit pas se faire en fonction du seul critère de prix. Trouver une assurance habitation pas chère, c'est une chose. Être certain d'être bien couvert en est une autre. Ne vous limitez donc pas à (...) Lire la suite
Colocation meublée
Un logement en colocation peut être loué vide, à charge pour les colocataires d'équiper eux-même le logement en mobilier. Il peut également être loué meublé, c'est à dire équipé de l'ensemble du mobilier nécessaire pour que tous les (...) Lire la suite
Sous-occupation d'un logement HLM
La durée du bail n'a pas de limite pour une location HLM car le locataire a droit au maintien dans les lieux : le contrat est donc tacitement renouvelé. Il existe toutefois des cas de déchéance du droit au maintien dans les (...) Lire la suite
Charges locatives d'un bail commercial
La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, dite Pinel, vient encadrer de manière notable la liberté contractuelle qui régit les relations entre bailleur et locataire dans la répartition des charges d'un bail commercial. Le décret d'application (...) Lire la suite
Interdiction des animaux dans une location
Dans le cadre d'un bail, le locataire a l'obligation de jouir paisiblement des lieux loués. Il ne doit pas, par exemple, commettre des dégradations, ni transformer les lieux loués. Pour éviter d'éventuelles dégradations, il est d'usage de (...) Lire la suite
Réglementation des chambres d'hôtes
Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant, dédiées à l'accueil, à titre onéreux, d'une clientèle touristique pour une ou plusieurs nuitées, accompagnées de prestations (article L. 324-3 du Code du tourisme). La (...) Lire la suite
Allocation logement pour une colocation
Vous êtes colocataire d'un logement et souhaitez solliciter une aide financière pour payer la part de loyer qui vous incombe. Vous avez peut-être droit à une allocation logement, même si les autres colocataires n'y ont pas droit. Voici les (...) Lire la suite
Préavis pour un logement étudiant
Vous êtes étudiant et bénéficiez d'un contrat de bail spécifique. Quelle est la durée du préavis pour partir de votre logement étudiant ? Comment prend fin votre contrat de bail ? Ooreka vous dit tout dans cet article. Logement étudiant : (...) Lire la suite
Bail réel solidaire
La bail réel solidaire a été créé par la loi MACRON du 6 août 2015. C'est une ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 qui en a fixé les modalités et a inscrit le bail réel solidaire aux articles L. 255-1 et suivants du Code de la construction (...) Lire la suite
Courtier en assurance habitation
Le choix de votre assurance habitation comme de tous vos autres contrats d'assurance est important. L'une des solutions pour souscrire est de vous adresser à un courtier pratiquant l'assurance habitation. Courtier assurance habitation : (...) Lire la suite
Indice ILC
Éclaircissements sur l'indice des loyers commerciaux appelé plus communément ILC, ou l'un des indices servant à calculer la révision des loyers des baux commerciaux. ILC : définition L'ILC a été créé par la loi du 4 août 2008 de modernisation (...) Lire la suite
Expulsion et bail commercial
Ni le bailleur ni le locataire n'ont intérêt à laisser perdurer une situation d'impayés de loyers au risque que celle-ci ne devienne de plus en plus insoluble... L'expulsion peut alors mettre fin à un bail commercial. Que prévoit la loi et (...) Lire la suite
Bail rural verbal
Accorder oralement à un agriculteur la possibilité d'utiliser un terrain agricole est autorisé et offre à ce dernier des droits légaux. Quelles sont les caractéristiques et les effets d'un bail rural verbal ? Bail rural verbal : définition (...) Lire la suite
Colocation pour adultes
Phénomène très répandu chez les étudiants, la colocation est de plus en plus pratiquée par les personnes qui travaillent. C'est un moyen de disposer d'un logement plus grand et meilleur marché, ainsi que de partager les frais d'hébergement, (...) Lire la suite
Déplafonnement du bail commercial
Si la règle du plafonnement des loyers des baux commerciaux existe, c'est pour protéger le locataire contre une augmentation trop importante et injustifiée du loyer par le propriétaire. Cependant, il existe de nombreuses exceptions à ce (...) Lire la suite
Numéro unique départemental
Toute personne en recherche d'un logement social à titre de résidence principale se voit attribuer un numéro unique. Numéro unique départemental : définition La loi du 29 juillet 1998 (numéro 98-657), relative à la lutte contre les (...) Lire la suite
Bourse au logement
Vous êtes à la recherche d'un logement à louer ? Vous souhaitez échanger votre logement contre un autre, plus adapté à votre situation familiale ou à votre lieu de travail ? Pour vous aider dans vos recherches, de nombreux dispositifs de (...) Lire la suite
Caution bancaire pour un bail commercial
Vous êtes sur le point de signer un bail commercial. Le bailleur exige une caution bancaire. De quoi s'agit-il ? Est-ce possible ? Le point sur la question. Définition de la caution bancaire Le cautionnement est défini par l'article 2288 du (...) Lire la suite
Local commercial
Le local commercial est le local dans lequel s'exerce une activité commerciale et est exploité un fonds de commerce. L'activité commerciale est une activité indépendante exercée par une personne physique ou une société commerciale (SA, SARL, (...) Lire la suite
Enregistrement d'un bail commercial
Titulaire d’un bail commercial, vous vous demandez si vous êtes soumis à des formalités d’enregistrement pour que votre contrat soit valable. Caractère non obligatoire de l’enregistrement du bail commercial La validité d’un bail commercial (...) Lire la suite
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