Location immobilier : À la loupe

Le locataire doit respecter les clauses du bail qui le lie à son propriétaire. Il s'agit d'un engagement contractuel. Mais il arrive parfois que le locataire quitte son logement sans préavis. C'est que l'on appelle « partir à la cloche de (...) Lire la suite

La Chambre nationale des propriétaires est la première association de défense et de services pour les propriétaires et les copropriétaires immobiliers. Cet article revient en détail sur la création de cette association et sur les actions (...) Lire la suite

  Les appareils électriques ont envahi notre quotidien. De la cuisine au salon et aux chambres à coucher, l'électroménager et l'électronique règnent en maître dans nos foyers. Tous ces équipements font partie de notre mobilier et sont donc (...) Lire la suite

  Quand le locataire d'un local d'habitation décède, le contrat de location peut être transféré à son conjoint ou à certaines personnes qui vivaient avec lui depuis au moins un an. Décès du locataire : le conjoint a droit au bail En cas de (...) Lire la suite

Un bailleur privé est une personne privée, propriétaire d'un bien immobilier dans le secteur privé, qui le loue conformément à un contrat de bail. Le régime juridique du bail variera selon que le bailleur privé loue un logement vide ou meublé. (...) Lire la suite

La monovalence est une notion en droit commercial. Les locaux monovalents sont des locaux construits en vue d'une seule utilisation (article R. 145-10 du Code de commerce). Le local monovalent a une définition précise qui exclut l'application (...) Lire la suite

  En 2015, l'Institut national du cancer a estimé à 385 000 le nombre de nouveaux cancers en France métropolitaine, et 149 500 le nombre de décès. L'âge médian au diagnostic est de 68 ans chez l'homme et 67 ans chez la femme. 2 500 nouveaux (...) Lire la suite

Lorsqu'on souhaite investir dans un bien locatif, il est essentiel de réfléchir à la façon dont sera géré son bien : plutôt que de s'en charger soi-même, on peut le confier à un gestionnaire locatif. En quoi consiste ce métier ? On vous dit (...) Lire la suite

Le bail emphytéotique est un bail de très longue durée qui confère au preneur des droits réels sur le bien immobilier loué. Ce bail peut être cédé, mais dans quelles conditions ? Le point sur la question. Bail emphytéotique : définition Le (...) Lire la suite

Le bail à construction est régi par les articles L. 251-1 et suivant du Code de la construction et de l'habitation. Sa caractéristique essentielle est qu'il emporte pour le preneur une obligation de mise en valeur du fonds par l'édification de (...) Lire la suite

Vous êtes propriétaire d'une terre agricole que vous ne souhaitez pas exploiter vous-même. Avez vous pensé à la formule du métayage ? Métayage : définition Le métayage est un contrat de bail par lequel un bien rural est donné à bail à un (...) Lire la suite

Vous partagez un logement avec une personne sans être co-titulaire du bail. Que se passe-t-il en cas de décohabitation ? Voici quelques points essentiels pour bien comprendre cette notion et ce qu'elle implique. Définition de la (...) Lire la suite

La durée de validité de la demande de logement social (qu'elle soit faite en ligne ou via le formulaire Cerfa n° 14069) est de un an à compter de son enregistrement par l'organisme compétent. Au-delà de ce délai, elle n'est plus valide et la (...) Lire la suite

Le recours à une agence immobilière est fréquent pour louer son bien immobilier, trouver une location, vendre ou acheter un appartement ou une maison. Le choix de l'agence immobilière est libre. Des litiges peuvent survenir entre une agence (...) Lire la suite

Mal aimés, les rez-de-chaussée ? Pas forcément ! En effet, le monde évolue, le marché immobilier aussi et, avec eux, les attentes des acquéreurs. Voici quelques informations qui risquent bien de vous faire changer d'avis sur les appartements (...) Lire la suite

Plus simple, plus pratique, plus rapide, gratuit, voici ce que l'on entend dire au sujet de la télédéclaration de loyers. Qu'en est-il vraiment ? Voici quelques éclaircissements sur cette démarche, son principe et son utilité. Télédéclaration (...) Lire la suite

Le juge des loyers commerciaux est le président du tribunal judiciaire (ex-tribunal de grande instance) du lieu de situation. C'est lui qui tranche toutes les contestations relatives à la fixation du loyer en cours du bail. Le juge peut être (...) Lire la suite

Sauf exceptions, quand le bailleur ne renouvelle pas le bail commercial, il doit verser au locataire une indemnité d'éviction. Indemnité d'éviction : réservée aux baux commerciaux L'indemnité d'éviction concerne les baux commerciaux. Si le (...) Lire la suite

Le bailleur d'un local commercial qui ne souhaite pas renouveler le bail doit manifester clairement sa volonté. Refus de renouvellement du bail commercial : le principe du bail commercial Le principe est le suivant : le bail commercial de (...) Lire la suite

  Choisir son contrat d'assurance habitation ne doit pas se faire en fonction du seul critère de prix. Trouver une assurance habitation pas chère, c'est une chose. Être certain d'être bien couvert en est une autre. Ne vous limitez donc pas à (...) Lire la suite