Location immobilier : À la loupe

Pour votre colocation, vous recherchez un bien avec plusieurs chambres (généralement, autant de chambres que de colocataires). Voici quelques points à vérifier pour que chacun ait sa propre chambre. Bien définir la notion de chambre (...) Lire la suite

Résilier un bail pour trouble du voisinage n'est pas chose aisée. En effet, il faut résilier le bail pour motif de « manquement à l'obligation d'usage paisible » des lieux et donc réussir à établir un lien avec les troubles du (...) Lire la suite

Les étudiants doivent, en principe, s'acquitter de la taxe d'habitation. Dans les faits, selon leur logement, ils peuvent ne pas avoir à la payer ou bénéficier d'une réduction. Location ou sous-location d'une chambre meublée Si vous (...) Lire la suite

  Vous louez un bien non meublé et ne souhaitez pas attendre les trois mois de préavis pour le quitter ? Suivez ces quelques conseils. Résilier son bail pour un motif légitime Le préavis peut être ramené à un mois si vous (...) Lire la suite

La surface d'un logement et son nombre de pièces sont des éléments à déclarer à son assureur habitation pour évaluer le risque et fixer la prime à payer. Si vous faites une erreur, cela peut impacter le montant de votre indemnisation en (...) Lire la suite

Dans des immeubles en copropriété, bon nombre de locataires ne sont pas informés du montant réel des charges locatives à payer. Le copropriétaire bailleur a pourtant l'obligation d'en préciser le montant, en particulier si le bail (...) Lire la suite

Vous avez un bien immobilier et vous hésitez entre le vendre ou le louer. Notre astuce vous donne les éléments susceptibles de vous aider à prendre votre décision. Vendre ou louer : pourquoi préférer vendre ? Avantages de la vente (...) Lire la suite

Pour être sûr de récupérer ses loyers impayés, le bailleur peut demander une saisie conservatoire, c'est-à-dire provisoire, avant d'entamer une procédure judiciaire. Cette procédure évite que le locataire organise son insolvabilité (...) Lire la suite

Conditions de cessation de paiement des loyers Le locataire ne peut, en aucun cas, volontairement cesser de payer son loyer pour contester son montant ou faire pression sur le bailleur pour qu'il respecte ses obligations :Le locataire peut (...) Lire la suite

Dans le cas d'un loyer impayé pour un bail disposant d'une caution, le bailleur peut solliciter cette dernière pour se faire payer, moyennement certaines conditions. Bon à savoir : un numéro d'appel gratuit « SOS impayés de loyers » (...) Lire la suite

Si vous vous êtes porté caution en faveur d'une personne concernant le paiement de son loyer et que cette personne ne le règle pas, le bailleur peut vous prélever la somme impayée. Vous avez cependant la possibilité légale de réclamer (...) Lire la suite

Il existe principalement une assurance loyer impayé : la garantie loyers impayés. Si le bailleur a souscrit à cette assurance, il peut saisir la compagnie d'assurance en cas de loyers impayés. Bon à savoir :  la garantie des risques (...) Lire la suite

Lorsque le locataire n'a pas payé son loyer depuis plusieurs mois, le propriétaire bailleur peut envisager de lui donner congé pour motif légitime et sérieux, c'est-à-dire qu'il lui indique qu'il doit quitter les lieux dans un délai (...) Lire la suite

Un bail ne prend pas nécessairement fin avec le décès du locataire. Selon l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989, le contrat de location est transféré en cas de décès du locataire. Transfert de la location au conjoint Voici ce (...) Lire la suite

Le commandement de payer est un préalable obligatoire pour faire valoir la clause résolutoire. Cette dernière « prévoit la résiliation automatique du contrat en cas de manquement à une obligation contractuelle par l'une des parties (par (...) Lire la suite

Le tribunal judiciaire (ex-tribunal d'instance) a une compétence exclusive en matière de location. C'est donc vers lui que doit se tourner un propriétaire s'il a des problèmes de loyers impayés. Bon à savoir : pour un litige concernant (...) Lire la suite

Si le locataire perçoit une aide au logement quelconque (aide personnalisée au logement, allocation de logement sociale) et ne paye pas son loyer, le bailleur peut demander à ce que ces aides lui soient versées directement. Cela permettra (...) Lire la suite

La procédure d'expulsion est très encadrée par la loi, dans un souci légitime de protection du locataire. Mais de son côté, le propriétaire est bien sûr fondé à récupérer son bien, notamment s'il en tire des loyers qui lui sont (...) Lire la suite

Dès la première tentative infructueuse d'expulsion, l'huissier peut demander au préfet, parfois au sous-préfet selon le lieu de situation de l'immeuble, le concours de la force publique. Refus de l'intervention de la police Si le préfet (...) Lire la suite

  La location-vente est une formule d'achat immobilier destinée aux personnes dépourvues d'apport personnel. Concrètement, il s'agit d'un contrat de location au terme duquel vous devenez propriétaire. Location-vente, la formule 2 en 1 : (...) Lire la suite