Location immobilier : À la loupe

  Le propriétaire qui conventionne son logement bénéficie de certains avantages, tout comme la personne qui louera ce même logement. Faisons le point sur le régime spécifique des logements dits conventionnés. Définition du logement (...) Lire la suite

Tout droit importé d'Espagne, sur fond de crise immobilière, l'habitat intergénérationnel gagne à se faire connaître. Voici les principales lignes directrices de cette alternative au logement économique et solidaire. Principe de (...) Lire la suite

Dans certains cas, le contrat de location immobilière habitation peut être conclu pour une durée inférieure à trois ans. C'est le bail précaire habitation, également appelé bail dérogatoire. Le point maintenant. Bon à savoir : le (...) Lire la suite

Le bail emphytéotique est un bail immobilier de longue durée. Il confère au preneur un droit réel sur le bien immobilier. Bon à savoir : les baux emphytéotiques sont régis par les articles L. 451-1 à L. 451-13 du Code rural et de la (...) Lire la suite

  Vous êtes propriétaires, vous souhaitez mettre en location votre logement et bénéficier d'avantages fiscaux tout en vous assurant tranquillité et sérénité. Si la rentabilité n'est pas votre seule motivation, la location solidaire (...) Lire la suite

  Vous êtes propriétaire, mais vous ne savez pas si votre logement peut être proposé à la location ? Ou bien, vous êtes locataire et subissez des troubles sanitaires ou autres remettant en cause votre tranquillité ? Il vous sera (...) Lire la suite

  La loi de finances pour 2015 souhaite inciter les donations de terrains à bâtir et d'immeubles neufs à usage d'habitation, afin d'aider à la relance du logement en libérant du constructible immobilisé. Pour cela, elle crée des (...) Lire la suite

Le groupement foncier agricole (GFA) est une société de propriétaires fonciers, autrement dit une sorte de « SCI agricole ». Cette forme de société a été créée pour pérenniser le patrimoine foncier agricole. Il existe peu de GFA (...) Lire la suite

  Vous souhaitez optimiser votre patrimoine et acheter un bien pour le mettre en location ? Voici quelques éclaircissements quant à vos démarches et obligations, notamment à l'égard de votre futur locataire. Acquisition du bien à (...) Lire la suite

Pour louer un logement, propriétaire et locataire signent un bail d'habitation. Ce bail peut, au choix des parties, être rédigé par le propriétaire lui-même ou par un notaire. Dans ce dernier cas, on parle alors de "bail notarié". (...) Lire la suite

Une chambre vide chez vous ou un petit studio vacant... Pourquoi ne pas songer au logement contre services ? Cette pratique permet de louer une chambre ou un studio, non pas en contrepartie d'un loyer, mais en échange de petits services (...) Lire la suite

Vous passez par une agence immobilière pour louer un logement consenti à titre de résidence principale. Quel sera le montant de vos frais ? Comment cela fonctionne-t-il depuis l'entrée en vigueur de la loi ALUR ? Principes des honoraires (...) Lire la suite

  Les étudiants peuvent percevoir des aides de la Caisse d'allocations familiales (CAF) pour leur logement : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation à caractère social (ALS) et l'allocation de logement à caractère familial (...) Lire la suite

  La loi ALUR du 24 mars 2014 est venue compléter la loi du 6 juillet 1989 régissant les baux d'habitation. Elle concerne les locations à titre de résidence principale de logements vides, mais aussi de logements meublés, et de (...) Lire la suite

Votre bail commercial conclu pour une durée de 9 ans arrive bientôt à expiration et vous souhaitez continuer à exploiter votre commerce. Avez-vous le droit d'exiger son renouvellement ? À noter : le propriétaire des locaux est appelé (...) Lire la suite

Le maire est responsable de la sécurité de ses administrés. Ainsi, s'il est constaté au niveau de la solidité d'un immeuble un danger pour la sécurité des occupants, voisins ou passants, il doit mettre en place une procédure de péril. (...) Lire la suite

  Pour louer un appartement, il faut payer un dépôt de garantie. Il est possible de se faire aider financièrement pour payer cette caution. Par qui et dans quelles conditions ? Le point maintenant. Aide caution logement : Loca-Pass (...) Lire la suite

  Au moment de la signature d'un contrat de location, le loyer est fixé d'un commun accord entre les parties (qui se basent sur la valeur locative). Plusieurs circonstances peuvent faire varier le loyer au cours du temps :la révision d'un (...) Lire la suite

Le bail commercial est le contrat qui lie un commerçant ou artisan au propriétaire du local dans lequel il exerce son activité. Le bail commercial est l'un des éléments les plus importants du fonds de commerce. En effet, la stabilité des (...) Lire la suite

  En France, il est possible de constituer des associations de locataires. De quoi s'agit-il ? Dans quel but ?  Le point sur la question. Définition de l'association de locataires  Définition Une association de locataires a pour but de (...) Lire la suite