Location immobilier : À la loupe

Vous êtes sur le point de signer un bail d'habitation. Juridiquement, il s'agit d'un « contrat synallagmatique ». Qu'est-ce que cela signifie ? Le point sur la question. Définition du contrat synallagmatique Le contrat est défini par (...) Lire la suite

Le bail à ferme, plus communément nommé fermage, est un type de bail rural. Il concerne toute mise à disposition d'un immeuble à usage agricole en vue de l'exploiter pour y exercer une activité agricole dont le loyer est réglé en (...) Lire la suite

Lorsqu'on souhaite mettre un logement en location, plusieurs types de baux sont envisageables. Cet article fait le point sur le bail civil, ses caractéristiques et le type de locataire auquel il se destine. Bail civil : quand y a-t-on (...) Lire la suite

Bien que le droit au logement est consacré par la loi et la Constitution, grand nombre de personnes n'arrivent pas à trouver un logement par leurs propres moyens ou bien occupent un lieu insalubre ou saturé. En France, au fil des années, la (...) Lire la suite

Lorsqu'une chose est en votre possession, les dommages qu'elle pourrait causer vous sont imputés. La notion de « responsabilité civile du fait des choses » permet de régler les litiges au sein desquels aucun être humain n'est à (...) Lire la suite

  Locataire ou propriétaire d'un logement, qui a la charge des réparations liées à la vétusté des équipements et matériaux ? Voici une question essentielle dans les rapports locatifs et qui peut vite être source de conflits surtout (...) Lire la suite

Acheter une place de parking dans le but de la louer et d'en tirer des revenus peut se révéler une excellente affaire. La location d'une place de parking reste peu encadrée, mais voici ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans cet (...) Lire la suite

Avant un décret du 30 septembre 1953, les relations entre bailleurs et commerçants étaient régies par les dispositions du Code civil relatives au louage d'ouvrage. Les difficultés économiques et la crise du logement qui a suivi la (...) Lire la suite

Si vous êtes dans une situation précaire, que vous n'avez pas la possibilité d'accéder à un logement, ou que vous êtes susceptible de prétendre à un logement social et qu'aucun bien adapté ne vous a été proposé, vous avez un recours (...) Lire la suite

Dans le cadre d'une location, le loyer demandé au locataire constitue une prestation de service soumise en principe à la TVA. Ce principe général vaut notamment pour les locations immobilières. Mais il existe des exceptions résultant (...) Lire la suite

La loi n° 2000-1208 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, dite loi SRU, a été promulguée le 13 novembre 2000. Elle est réputée pour avoir apporté, en France, des modifications importantes en matière d'urbanisme et (...) Lire la suite

Une clause d'indexation est une règle indiquée dans un contrat selon laquelle l'un des éléments du contrat, notamment le prix, varie en fonction d'un autre élément, souvent un indice. Une clause d'indexation peut être insérée dans (...) Lire la suite

Un gestionnaire technique immobilier est un professionnel responsable de la gestion d'un parc immobilier. Il est à la fois un gestionnaire et un acteur de terrain, veillant à la conformité des logements et aux bonnes relations avec les (...) Lire la suite

La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire ou l'exploitant d'un fonds de commerce ou d'un établissement artisanal en concède totalement ou partiellement la location à un gérant qui l'exploite à ses risques et périls (...) Lire la suite

Lorsqu'on découvre que son logement est « squatté », il faut suivre tout un cheminement de procédures pour expulser les occupants sans droit ni titre. Le propriétaire ou la police ne peuvent pas expulser les personnes installées dans (...) Lire la suite

Contrairement à ce que l'on peut penser, louer un logement sans garant c'est possible… mais ô combien compliqué ! Pour rassurer votre bailleur et faciliter votre entrée dans les lieux, optez, sans hésiter pour les solutions parallèles (...) Lire la suite

  Obtenir un premier emploi implique souvent de devoir se loger. Or, l'accès au logement lorsqu'on démarre une activité professionnelle n'est pas chose aisée, non seulement en raison des prix des loyers, mais aussi des exigences de (...) Lire la suite

  La location d'une chambre chez l'habitant est une pratique de plus en plus courante, qui séduit tout particulièrement les étudiants et les touristes. Ce type de location obéit à un cadre juridique et fiscal particulier, qu'il convient (...) Lire la suite

  Que l'on soit locataire ou propriétaire, la question du renouvellement du bail se pose dans les 2 cas. Comment le renouvellement du contrat intervient-il ? Qu'est-il possible de proposer en termes de loyer ? Le point sur la (...) Lire la suite

  Vous comptez donner congé à votre bailleur et quitter ainsi votre logement ? En partant, celui-ci doit vous restituer tout ou partie du dépôt de garantie que vous lui avez versé lors de votre arrivée. Qu'est-ce qu'un dépôt de (...) Lire la suite