Location immobilier : À la loupe

ILAT ILAT

En vue de pondérer les variations trop importantes de l'indice du coût de construction (ICC) et lui proposer une alternative pour la révision des baux professionnels, la loi n° 2011-525 du 17 (...) Lire la suite

Bail précaire habitation Bail précaire habitation

Dans certains cas, le contrat de location immobilière habitation peut être conclu pour une durée inférieure à trois ans. C'est le bail précaire habitation, également appelé bail dérogatoire. Le (...) Lire la suite

Interdiction des animaux dans une location Interdiction des animaux dans une location

Dans le cadre d'un bail, le locataire a l'obligation de jouir paisiblement des lieux loués. Il ne doit pas, par exemple, commettre des dégradations, ni transformer les lieux loués. Pour éviter (...) Lire la suite

Formalités pour louer un appartement Formalités pour louer un appartement

  Que ce soit du côté du propriétaire ou du locataire, des formalités de location d'un appartement doivent être remplies. Formalités location appartement : bail En cas de location, il convient d'établir un bail, accompagné d'un état des (...) Lire la suite

Logement PLS Logement PLS

Le logement PLS est une catégorie de logement social. Il est financé par un prêt locatif social (PLS). Ce dispositif permet aux personnes qui ont des revenus limités de se loger. Définition du prêt locatif social Le prêt locatif social a pour (...) Lire la suite

Révision du loyer Révision du loyer

  Le montant du loyer est fixé contractuellement en fonction des clauses du bail. Pour respecter cet équilibre contractuel, le législateur est venu préciser les mécanismes de révision du loyer. L'évolution du loyer en cours de bail est (...) Lire la suite

Logement PLAI Logement PLAI

Le logement PLAI est une catégorie de logement social. Il est financé par un prêt locatif aidé d'intégration (PLAI). Ce dispositif permet aux personnes aux revenus modestes de se loger. Principe du prêt locatif aidé d'intégration Le prêt (...) Lire la suite

Logement PLUS Logement PLUS

Le logement PLUS est une catégorie de logement social. Il est financé par un prêt locatif à usage social (PLUS). Ce dispositif permet aux personnes aux revenus modestes de se loger. Principe du prêt locatif à usage social Le prêt locatif à (...) Lire la suite

IRL IRL

Lorsque vous louez un logement vide ou un logement meublé, vous avez la possibilité de réviser les loyers en cours de bail. Pour cela, vous devez utiliser l'indice de référence des loyers (IRL). Qu'est-ce que l'indice de référence des (...) Lire la suite

Paiement du loyer d'un local commercial Paiement du loyer d'un local commercial

Vous devez savoir que lorsque vous signez un bail commercial, le type de paiement de votre loyer peut varier selon les cas, et ce même loyer peut également être révisé. Types de paiement Le paiement peut être mensuel ou trimestriel, selon (...) Lire la suite

Documents d'information précontractuels de l'assureur Documents d'information précontractuels de l'assureur

Avant de souscrire votre contrat d'assurance, vous devrez être particulièrement attentif à la qualité de l'information que vous et votre assureur allez respectivement délivrer. En effet, toute relation contractuelle repose sur des principes de (...) Lire la suite

Surloyer Surloyer

Le plafond de ressources du locataire détermine le droit d'attribution à un logement social. Le dépassement des revenus d'un locataire logé dans le parc social au-delà d'un certain seuil le rend redevable du paiement d'un surloyer appelé (...) Lire la suite

Proposition d'assurance habitation Proposition d'assurance habitation

  Votre propriétaire vous demande de fournir une assurance habitation ou bien vous souhaitez assurer le logement dont vous êtes vous-même propriétaire, la proposition d'assurance habitation est la première étape du processus de formation du (...) Lire la suite

Transférer son contrat d'assurance habitation suite à un déménagement Transférer son contrat d'assurance habitation suite à un déménagement

  Vous allez déménager ? Propriétaire ou locataire, ce changement de situation doit être déclaré à votre assureur habitation. Libre à vous par la suite de transférer votre contrat d'assurance ou bien de le résilier. Penchons-nous ensemble sur (...) Lire la suite

Prise d'effet du contrat d'assurance habitation Prise d'effet du contrat d'assurance habitation

  Vous avez signé votre contrat d'assurance habitation, vous pensez peut-être que vos garanties sont immédiatement acquises en cas de survenance d'un sinistre. Sachez que ce n'est pas toujours si simple. Il se peut que cette prise d'effet ne (...) Lire la suite

Départ d'un colocataire Départ d'un colocataire

La colocation pour toute la vie n'existe pas vraiment dans les faits. Ainsi le départ d'un ou plusieurs colocataires, en cours de colocation, est une situation plutôt fréquente. Or, la relation de colocation implique au moins 3 parties, ce qui (...) Lire la suite

Modification du contrat de location Modification du contrat de location

  Vous êtes titulaire d'un bail, commercial ou d'un bail d'habitation. Suite à différents changements, des modifications du contrat peuvent s'avérer nécessaires. Pourquoi et comment ? Le point sur la question. Conditions pour modifier du (...) Lire la suite

Congé pour travaux Congé pour travaux

Vous êtes propriétaire d'un local commercial ou d'un appartement donné à bail. Vous souhaitez mettre fin au contrat et reprendre le bien pour y réaliser des travaux. Comment faire ? Le point sur la question. Principe du congé pour travaux La (...) Lire la suite

Transfert de bail Transfert de bail

  Vous êtes locataire d'un appartement. Vous avez entendu parler de la possibilité de transfert de votre contrat de location au profit de vos proches. Vous souhaitez en savoir plus ? Le point sur la question. Principe du transfert de bail Un (...) Lire la suite

Indexation des loyers Indexation des loyers

Pour réviser, chaque année, les loyers des logements vides et meublés, une clause d'indexation des loyers est nécessaire. Définition de l'indexation des loyers L'indexation des loyers est une clause prévue dans le contrat de location qui (...) Lire la suite

Logements pour les jeunes Logements pour les jeunes

Les jeunes, qu'ils soient apprentis, étudiants, salariés ou en recherche d'emploi, rencontrent souvent des difficultés à trouver un logement. Afin de faciliter vos recherches, voici quelques solutions de logements intéressantes pour les (...) Lire la suite

Droits du locataire lors de visites Droits du locataire lors de visites

  Lorsqu'un bailleur loue un bien immobilier, il en reste propriétaire mais il ne peut plus y entrer comme bon lui semble. En effet, par l'existence d'un contrat de bail, le locataire bénéficie du droit de jouissance paisible sur la chose (...) Lire la suite

Arnaque à la location de vacances Arnaque à la location de vacances

Une fois qu'on y est, c'est le paradis ! Mais avant cela, réserver ses vacances demande du temps et de l'énergie. Il est donc très important de ne pas se laisser abuser en faisant preuve d'inattention, ou en étant séduit par une occasion trop (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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