Location immobilier : À la loupe

Loi ALUR et location Loi ALUR et location

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite « loi ALUR » est venue révolutionner les rapports entre bailleurs, propriétaires de logements, et (...) Lire la suite

Garant pour un logement Garant pour un logement

Celui qui a besoin de louer un logement ne doit pas lésiner sur la qualité de son dossier de candidature afin de rassurer au mieux le propriétaire. Et qui dit bon dossier dit garant qui tient la (...) Lire la suite

Loyer impayé : comment faire intervenir la caution ? Loyer impayé : comment faire intervenir la caution ?

Dans le cas d’un loyer impayé pour un bail disposant d'une caution, le bailleur peut solliciter cette dernière pour se faire payer, moyennement certaines conditions. Démarche : selon le type de (...) Lire la suite

Local pour la profession libérale Local pour la profession libérale

En principe, les professions libérales (architecte, médecin, avocat, etc.) exerce leur profession dans un local extérieur à leur domicile. Le choix du local est très important car déterminant pour l'exercice de l'activité professionnelle. Il (...) Lire la suite

Droit de préemption du locataire d'un bail commercial Droit de préemption du locataire d'un bail commercial

Le bail commercial est un contrat de location affecté à un local commercial. Il est soumis aux dispositions des articles L. 145-1 à L. 145-60 du Code de commerce, modifiés par la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, dite loi Pinel. Le bail (...) Lire la suite

Différence entre bail commercial et bail professionnel Différence entre bail commercial et bail professionnel

Vous souhaitez louer un local afin d'exercer votre activité professionnelle. Quelles sont les différences entre le bail commercial et le bail professionnel ? Le point sur la question. Définition : le bail commercial et le bail professionnel (...) Lire la suite

Financement du logement social Financement du logement social

La construction, la réhabilitation et l’exploitation des logements sociaux bénéficient de financements publics spécifiques. Les principaux contributeurs au logement social sont l’État, les collectivités territoriales et la Caisse des dépôts et (...) Lire la suite

Bail rural cessible Bail rural cessible

Le bail rural cessible a été institué par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, et vise principalement à faciliter la transmission des exploitations rurales hors du cadre familial. Bail cessible : sa conclusion Les conditions Le (...) Lire la suite

Logements universitaires Logements universitaires

La solution économique, conviviale et de qualité pour se loger lorsque l'on est étudiant : le logement universitaire. Logements universitaires : définition Les logements en résidences universitaires sont gérés par les Crous (centres régionaux (...) Lire la suite

Cotitularité du bail Cotitularité du bail

La cotitularité est un concept particulier dont la signification dépend du contexte visé. La cotitularité du bail signifie que chaque cotitulaire possède les mêmes droits et les mêmes obligations sur le bien loué à l'égard du bailleur. (...) Lire la suite

Bailleur institutionnel Bailleur institutionnel

Un bailleur est une personne (physique ou morale) donnant un bien immobilier à bail, c'est-à-dire en location. On parle de bailleur institutionnel lorsque le propriétaire est une personne morale, une société, gérant un parc de logements mis en (...) Lire la suite

Déspécialisation Déspécialisation

Un locataire doit uniquement utiliser le local commercial qu'il loue pour y exercer l'activité autorisée dans le bail commercial, sauf en cas de procédure de déspécialisation. Définition de la déspécialisation La déspécialisation est la (...) Lire la suite

Classification des logements Classification des logements

La superficie d'un logement doit répondre aux besoins de ses occupants et de leur mode de vie, qu’il s’agisse d’un studio pour un étudiant ou d’un grand appartement pour une famille. Pour vous aider à vous y retrouver, Ooreka a réalisé une (...) Lire la suite

Taxe de séjour pour location saisonnière Taxe de séjour pour location saisonnière

La taxe de séjour est due par les personnes logeant dans un hébergement touristique et ne résidant pas dans la commune de séjour. Elle est reversée à l’État et doit être payée par les propriétaires des hébergements touristiques, notamment des (...) Lire la suite

Abandon du logement par le locataire Abandon du logement par le locataire

Le locataire doit respecter les clauses du bail qui le lie à son propriétaire. Il s’agit d’un engagement contractuel. Mais il arrive parfois que le locataire quitte son logement sans préavis. C’est que l’on appelle « partir à la cloche de (...) Lire la suite

Chambre nationale des propriétaires Chambre nationale des propriétaires

La chambre nationale des propriétaires est la première association de défense et de services pour les propriétaires et les copropriétaires immobiliers. Cet article revient en détail sur la création de cette association et sur les actions (...) Lire la suite

Assurance électroménager Assurance électroménager

Les appareils électriques ont envahi notre quotidien. De la cuisine au salon et aux chambres à coucher, l'électroménager et l'électronique règnent en maître dans nos foyers. Tous ces équipements font partie de notre mobilier et sont donc (...) Lire la suite

Bail et décès du locataire Bail et décès du locataire

Quand le locataire d'un local d'habitation décède, le contrat de location peut être transféré à son conjoint ou à certaines personnes qui vivaient avec lui depuis au moins un an. Décès du locataire : le conjoint a droit au bail En cas de (...) Lire la suite

Bailleur privé Bailleur privé

Un bailleur privé est une personne privée, propriétaire d'un bien immobilier dans le secteur privé, qui le loue conformément à un contrat de bail. Le régime juridique du bail variera selon que le bailleur privé loue un logement vide ou (...) Lire la suite

Monovalence Monovalence

La monovalence est une notion en droit commercial. Les locaux monovalents sont des locaux construits en vue d'une seule utilisation (article R. 145-10 du Code de commerce). Le local monovalent a une définition précise qui exclut l'application (...) Lire la suite

Assurance prêt immobilier et cancer Assurance prêt immobilier et cancer

En 2015, l’Institut national du cancer a estimé à 385 000 le nombre de nouveaux cancers en France métropolitaine, et 149 500 le nombre de décès. L’âge médian au diagnostic est de 68 ans chez l’homme et 67 ans chez la femme. 2 500 nouveaux (...) Lire la suite

Gestionnaire locatif Gestionnaire locatif

Lorsqu'on souhaite investir dans un bien locatif, il est essentiel de réfléchir à la façon dont sera géré son bien : plutôt que de s'en charger soi-même, on peut le confier à un gestionnaire locatif. En quoi consiste ce métier ? On vous dit (...) Lire la suite

Cession d'un bail emphytéotique Cession d'un bail emphytéotique

Le bail emphytéotique est un bail de très longue durée qui confère au preneur des droits réels sur le bien immobilier loué. Ce bail peut être cédé, mais dans quelles conditions ? Le point sur la question. Bail emphytéotique : définition Le (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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