Location immobilier : À la loupe

Soirées festives en colocation : risque de rupture de bail ? Soirées festives en colocation : risque de rupture de bail ?

Les colocations étudiantes sont propices aux soirées festives. Attention toutefois à éviter les débordements si vous ne voulez pas perdre votre logement. Pour en savoir plus : Litige colocation (...) Lire la suite

Charges locatives d'un bail commercial Charges locatives d'un bail commercial

La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, dite Pinel, vient encadrer de manière notable la liberté contractuelle qui régit les relations entre bailleur et locataire dans la répartition des charges (...) Lire la suite

Transfert de bail Transfert de bail

Vous êtes locataire d'un appartement. Vous avez entendu parler de la possibilité de transfert de votre contrat de location au profit de vos proches. Vous souhaitez en savoir plus ? Le point sur (...) Lire la suite

Attribution d'un logement social Attribution d'un logement social

Le logement social est un logement destiné essentiellement à des personnes à revenus modestes, les locations privées ayant des montants de loyers plus élevés. La législation favorise, notamment, le maintien dans les lieux des locataires de (...) Lire la suite

Départ d'un colocataire Départ d'un colocataire

La colocation pour toute la vie n'existe pas vraiment dans les faits. Ainsi le départ d'un ou plusieurs colocataires, en cours de colocation, est une situation plutôt fréquente. Or, la relation de colocation implique au moins 3 parties, ce qui (...) Lire la suite

Modification du contrat de location Modification du contrat de location

Vous êtes titulaire d'un bail, commercial ou d'un bail d'habitation. Suite à différents changements, des modifications du contrat peuvent s'avérer nécessaires. Pourquoi et comment ? Le point sur la question. Conditions pour modifier du contrat (...) Lire la suite

Congé pour travaux Congé pour travaux

Vous êtes propriétaire d'un local commercial ou d'un appartement donné à bail. Vous souhaitez mettre fin au contrat et reprendre le bien pour y réaliser des travaux. Comment faire ? Le point sur la question. Principe du congé pour travaux La (...) Lire la suite

Transfert de bail Transfert de bail

Vous êtes locataire d'un appartement. Vous avez entendu parler de la possibilité de transfert de votre contrat de location au profit de vos proches. Vous souhaitez en savoir plus ? Le point sur la question. Principe du transfert de bail Un (...) Lire la suite

Indexation des loyers Indexation des loyers

Pour réviser, chaque année, les loyers des logements vides et meublés, une clause d'indexation des loyers est nécessaire. Définition de l'indexation des loyers L'indexation des loyers est une clause prévue dans le contrat de location qui (...) Lire la suite

Logements pour les jeunes Logements pour les jeunes

Les jeunes, qu'ils soient apprentis, étudiants, salariés ou en recherche d'emploi, rencontrent souvent des difficultés à trouver un logement. Afin de faciliter vos recherches, voici quelques solutions de logements intéressantes pour les (...) Lire la suite

Droits du locataire lors de visites Droits du locataire lors de visites

Lorsqu'un bailleur loue un bien immobilier, il en reste propriétaire mais il ne peut plus y entrer comme bon lui semble. En effet, par l'existence d'un contrat de bail, le locataire bénéficie du droit de jouissance paisible sur la chose louée a (...) Lire la suite

Arnaque à la location de vacances Arnaque à la location de vacances

Une fois qu'on y est, c'est le paradis ! Mais avant cela, réserver ses vacances demande du temps et de l'énergie. Il est donc très important de ne pas se laisser abuser en faisant preuve d'inattention, ou en étant séduit par une occasion trop (...) Lire la suite

Colocation en HLM Colocation en HLM

Vous êtes étudiant ou disposez d'un petit revenu. Vous souhaiteriez pouvoir louer un logement HLM en colocation. C'est désormais possible. Colocation en HLM : principe Jusqu'à il y a peu, il n'était pas possible, eu égard à la réglementation (...) Lire la suite

Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires

Le démembrement de propriété entraîne des obligations et des droits pour l’usufruitier et le nu-propriétaire. Le Code civil vient préciser la répartition des réparations entre chacun d’entre eux. Certains avantages fiscaux peuvent bénéficier au (...) Lire la suite

Local pour la profession libérale Local pour la profession libérale

En principe, les professions libérales (architecte, médecin, avocat, etc.) exerce leur profession dans un local extérieur à leur domicile. Le choix du local est très important car déterminant pour l'exercice de l'activité professionnelle. Il (...) Lire la suite

Droit de préemption du locataire d'un bail commercial Droit de préemption du locataire d'un bail commercial

Le bail commercial est un contrat de location affecté à un local commercial. Il est soumis aux dispositions des articles L. 145-1 à L. 145-60 du Code de commerce, modifiés par la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, dite loi Pinel. Le bail (...) Lire la suite

Différence entre bail commercial et bail professionnel Différence entre bail commercial et bail professionnel

Vous souhaitez louer un local afin d'exercer votre activité professionnelle. Quelles sont les différences entre le bail commercial et le bail professionnel ? Le point sur la question. Définition : le bail commercial et le bail professionnel (...) Lire la suite

Financement du logement social Financement du logement social

La construction, la réhabilitation et l’exploitation des logements sociaux bénéficient de financements publics spécifiques. Les principaux contributeurs au logement social sont l’État, les collectivités territoriales et la Caisse des dépôts et (...) Lire la suite

Bail rural cessible Bail rural cessible

Le bail rural cessible a été institué par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, et vise principalement à faciliter la transmission des exploitations rurales hors du cadre familial. Bail cessible : sa conclusion Les conditions Le (...) Lire la suite

Logements universitaires Logements universitaires

La solution économique, conviviale et de qualité pour se loger lorsque l'on est étudiant : le logement universitaire. Logements universitaires : définition Les logements en résidences universitaires sont gérés par les Crous (centres régionaux (...) Lire la suite

Cotitularité du bail Cotitularité du bail

La cotitularité est un concept particulier dont la signification dépend du contexte visé. La cotitularité du bail signifie que chaque cotitulaire possède les mêmes droits et les mêmes obligations sur le bien loué à l'égard du bailleur. (...) Lire la suite

Bailleur institutionnel Bailleur institutionnel

Un bailleur est une personne (physique ou morale) donnant un bien immobilier à bail, c'est-à-dire en location. On parle de bailleur institutionnel lorsque le propriétaire est une personne morale, une société, gérant un parc de logements mis en (...) Lire la suite

Déspécialisation Déspécialisation

Un locataire doit uniquement utiliser le local commercial qu'il loue pour y exercer l'activité autorisée dans le bail commercial, sauf en cas de procédure de déspécialisation. Définition de la déspécialisation La déspécialisation est la (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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