Location immobilier : À la loupe

Propriété commerciale Propriété commerciale

Le bail commercial est le contrat qui lie un commerçant ou artisan au propriétaire du local dans lequel il exerce son activité. Le bail commercial est l'un des éléments les plus importants du (...) Lire la suite

Location d'appartement sans frais d'agence Location d'appartement sans frais d'agence

Aujourd'hui, quand on veut louer un bien, le passage par la case agence immobilière n'est plus systématique. En effet, on peut très bien se débrouiller seul, à condition de bien savoir s'y (...) Lire la suite

Décès du conjoint : droits du survivant sur le logement Décès du conjoint : droits du survivant sur le logement

En cas de décès de votre conjoint, vous pouvez bénéficier de certains droits. Vous pouvez notamment occuper gratuitement le domicile conjugal pendant un an. Si certaines conditions sont (...) Lire la suite

Documents d'information précontractuels de l'assureur Documents d'information précontractuels de l'assureur

Avant de souscrire votre contrat d'assurance, vous devrez être particulièrement attentif à la qualité de l'information que vous et votre assureur allez respectivement délivrer. En effet, toute relation contractuelle repose sur des principes de (...) Lire la suite

Surloyer Surloyer

Le plafond de ressources du locataire détermine le droit d'attribution à un logement social. Le dépassement des revenus d'un locataire logé dans le parc social au-delà d'un certain seuil le rend redevable du paiement d'un surloyer appelé (...) Lire la suite

Proposition d'assurance habitation Proposition d'assurance habitation

Votre propriétaire vous demande de fournir une assurance habitation ou bien vous souhaitez assurer le logement dont vous êtes vous-même propriétaire, la proposition d’assurance habitation est la première étape du processus de formation du (...) Lire la suite

Transférer son contrat d'assurance habitation suite à un déménagement Transférer son contrat d'assurance habitation suite à un déménagement

Vous allez déménager ? Propriétaire ou locataire, ce changement de situation doit être déclaré à votre assureur habitation. Libre à vous par la suite de transférer votre contrat d’assurance ou bien de le résilier. Penchons-nous ensemble sur (...) Lire la suite

Prise d'effet du contrat d'assurance habitation Prise d'effet du contrat d'assurance habitation

Vous avez signé votre contrat d’assurance habitation, vous pensez peut-être que vos garanties sont immédiatement acquises en cas de survenance d'un sinistre. Sachez que ce n’est pas toujours si simple. Il se peut que cette prise d’effet ne (...) Lire la suite

Attribution d'un logement social Attribution d'un logement social

Le logement social est un logement destiné essentiellement à des personnes à revenus modestes, les locations privées ayant des montants de loyers plus élevés. La législation favorise, notamment, le maintien dans les lieux des locataires de (...) Lire la suite

Départ d'un colocataire Départ d'un colocataire

La colocation pour toute la vie n'existe pas vraiment dans les faits. Ainsi le départ d'un ou plusieurs colocataires, en cours de colocation, est une situation plutôt fréquente. Or, la relation de colocation implique au moins 3 parties, ce qui (...) Lire la suite

Modification du contrat de location Modification du contrat de location

Vous êtes titulaire d'un bail, commercial ou d'un bail d'habitation. Suite à différents changements, des modifications du contrat peuvent s'avérer nécessaires. Pourquoi et comment ? Le point sur la question. Conditions pour modifier du contrat (...) Lire la suite

Congé pour travaux Congé pour travaux

Vous êtes propriétaire d'un local commercial ou d'un appartement donné à bail. Vous souhaitez mettre fin au contrat et reprendre le bien pour y réaliser des travaux. Comment faire ? Le point sur la question. Principe du congé pour travaux La (...) Lire la suite

Transfert de bail Transfert de bail

Vous êtes locataire d'un appartement. Vous avez entendu parler de la possibilité de transfert de votre contrat de location au profit de vos proches. Vous souhaitez en savoir plus ? Le point sur la question. Principe du transfert de bail Un (...) Lire la suite

Indexation des loyers Indexation des loyers

Pour réviser, chaque année, les loyers des logements vides et meublés, une clause d'indexation des loyers est nécessaire. Définition de l'indexation des loyers L'indexation des loyers est une clause prévue dans le contrat de location qui (...) Lire la suite

Logements pour les jeunes Logements pour les jeunes

Les jeunes, qu'ils soient apprentis, étudiants, salariés ou en recherche d'emploi, rencontrent souvent des difficultés à trouver un logement. Afin de faciliter vos recherches, voici quelques solutions de logements intéressantes pour les (...) Lire la suite

Droits du locataire lors de visites Droits du locataire lors de visites

Lorsqu'un bailleur loue un bien immobilier, il en reste propriétaire mais il ne peut plus y entrer comme bon lui semble. En effet, par l'existence d'un contrat de bail, le locataire bénéficie du droit de jouissance paisible sur la chose louée a (...) Lire la suite

Arnaque à la location de vacances Arnaque à la location de vacances

Une fois qu'on y est, c'est le paradis ! Mais avant cela, réserver ses vacances demande du temps et de l'énergie. Il est donc très important de ne pas se laisser abuser en faisant preuve d'inattention, ou en étant séduit par une occasion trop (...) Lire la suite

Colocation en HLM Colocation en HLM

Vous êtes étudiant ou disposez d'un petit revenu. Vous souhaiteriez pouvoir louer un logement HLM en colocation. C'est désormais possible. Colocation en HLM : principe Jusqu'à il y a peu, il n'était pas possible, eu égard à la réglementation (...) Lire la suite

Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires

Le démembrement de propriété entraîne des obligations et des droits pour l’usufruitier et le nu-propriétaire. Le Code civil vient préciser la répartition des réparations entre chacun d’entre eux. Certains avantages fiscaux peuvent bénéficier au (...) Lire la suite

Local pour la profession libérale Local pour la profession libérale

En principe, les professions libérales (architecte, médecin, avocat, etc.) exerce leur profession dans un local extérieur à leur domicile. Le choix du local est très important car déterminant pour l'exercice de l'activité professionnelle. Il (...) Lire la suite

Droit de préemption du locataire d'un bail commercial Droit de préemption du locataire d'un bail commercial

Le bail commercial est un contrat de location affecté à un local commercial. Il est soumis aux dispositions des articles L. 145-1 à L. 145-60 du Code de commerce, modifiés par la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, dite loi Pinel. Le bail (...) Lire la suite

Différence entre bail commercial et bail professionnel Différence entre bail commercial et bail professionnel

Vous souhaitez louer un local afin d'exercer votre activité professionnelle. Quelles sont les différences entre le bail commercial et le bail professionnel ? Le point sur la question. Définition : le bail commercial et le bail professionnel (...) Lire la suite

Financement du logement social Financement du logement social

La construction, la réhabilitation et l’exploitation des logements sociaux bénéficient de financements publics spécifiques. Les principaux contributeurs au logement social sont l’État, les collectivités territoriales et la Caisse des dépôts et (...) Lire la suite


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